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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Mon ex femme a saisi le jaf
Sujet initié par Mekki, il y a 4 heures - 324 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans le cadre d'une procédure devant le juge aux affaires familiales.

Un jugement datant de 2016 encadre actuellement les modalités de garde, de droit de visite et de pension alimentaire pour mes enfants.

De mon côté, j'ai déménagé à plusieurs reprises. À une période, j'étais éloigné géographiquement et la mère de mes enfants participait aux trajets. Par la suite, afin de faciliter l'organisation et dans l'intérêt des enfants, je me suis rapproché de leur lieu de résidence pendant environ trois ans.

Aujourd'hui, ma situation a de nouveau évolué et je suis à nouveau plus éloigné. Cependant, contrairement à la période précédente, la mère refuse désormais de participer aux trajets, ce qui augmente fortement mes frais et complique l'exercice de mon droit de visite.

Sur le plan financier, ma situation est actuellement très fragile. Je suis en reprise d'activité avec des revenus faibles et instables, et je fais malgré tout le nécessaire pour respecter mes obligations, notamment le paiement de la pension alimentaire.

Par ailleurs, les échanges avec mon ex-compagne sont devenus difficiles. Les discussions prennent souvent une tournure émotionnelle et conflictuelle, avec des reproches sur mon implication, alors que j'ai toujours respecté le jugement et fait des efforts pour maintenir le lien avec mes enfants.

Concernant les frais annexes (activités, projets scolaires), il m'est parfois demandé de participer sans que des justificatifs précis et détaillés soient fournis. Je ne refuse pas de participer lorsque les frais sont clairs et conformes au jugement, mais ma situation actuelle ne me permet pas d'assumer des dépenses supplémentaires non encadrées.

J'ai proposé à plusieurs reprises de trouver un accord amiable afin d'éviter des frais supplémentaires (médiation, avocat), mais ces propositions n'ont pas abouti, et une audience est désormais prévue.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :

- dans quelle mesure ma situation financière actuelle sera prise en compte par le juge,
- si le fait d'avoir déménagé peut jouer en ma défaveur,
- comment le juge apprécie le refus d'un parent de participer aux trajets,
- et comment sont appréciés les désaccords concernant les frais non clairement justifiés.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement

Merci de vos réponses
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Votre situation financière:

Oui, elle sera prise en compte

Le juge aux affaires familiales (JAF) apprécie vos revenus actuels réels leur stabilité . Vos charges si vos revenus ont baissé vous pouvez demander une révision de la pension alimentaire.

À condition de prouver :

-bulletins de salaire / attestations
-reprise d'activité récente
-situation fragile réelle

Vos déménagements:

Oui, cela peut jouer... mais pas automatiquement contre vous.

Le juge regarde :

-l'intérêt des enfants
-la stabilité
-qui est à l'origine de l'éloignement

Important :

Vous vous êtes rapproché pendant 3 ans c'est un point positif pour vous vos efforts passés comptent.

Refus de la mère pour les trajets:

Le juge peut intervenir

En pratique :

-il peut répartir les frais ou les trajets
-surtout si la situation devient déséquilibrée

Si avant il y avait partage et que cela change vous pouvez demander une nouvelle organisation équitable.

Frais annexes (activités, école...):

Vous avez raison sur le principe le juge exige des frais prévus par le jugement
ou des justificatifs clairs. Sans justificatif vous n'êtes pas obligé de payer

Conflit avec votre ex compagne:

Le juge ne tranche pas sur "qui a raison émotionnellement" il regarde :

-votre comportement concret
-votre bonne foi
-votre volonté de maintenir le lien avec les enfants

Vos tentatives d'accord amiable sont un point très positif.

Ce que vous devez demander au juge

Soyez concret dans vos demandes :

-révision de la pension (si nécessaire)
-partage des trajets ou des frais
-clarification des frais annexes (avec justificatifs obligatoires)

Conseils pratiques pour l'audience

Apportez :

-preuves de revenus
-justificatifs de trajets / coûts
-échanges montrant vos propositions amiables

Restez factuel calme et centré sur l'intérêt des enfants.

Merci de mentionner que la question est résolue.
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Mekki
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse précédente.

J'aurais une question complémentaire concernant ma situation.

Suis-je obligé d'être assisté par un avocat lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales, ou puis-je me présenter seul sans que cela me pénalise ?

Par ailleurs, lors du divorce en 2016, j'ai fait le choix de laisser la maison ainsi que l'ensemble du mobilier à mon ex-épouse, et je suis parti avec une somme d'environ 3000 €. Ce contexte avait notamment été pris en compte dans la fixation initiale de la pension alimentaire.

Je souhaiterais savoir si le juge tiendra compte de ces éléments aujourd'hui, ou s'il se base uniquement sur la situation actuelle des parties.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement
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