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Passage d'un cdd vers un cdi
Sujet initié par Ely, il y a 6 heures - 564 vues

Bonjour,

Je me permets de vous résumer ma situation administrative actuelle :

J'étais en CDD de 12 mois et je disposais d'un titre de séjour « travailleur temporaire » lié à ce contrat. Mon CDD a pris fin en janvier 2026, en même temps que la validité de mon titre de séjour.

Suite à cela, la préfecture m'a délivré un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour afin de me permettre de rester en France le temps de régulariser ma situation.

Entre-temps, j'ai obtenu une promesse d'embauche ainsi qu'une autorisation de travail. Lors de mon passage en préfecture, il ne m'a pas été délivré de nouveau récépissé, mais il m'a été indiqué que je suis autorisé à travailler. Mon récépissé actuel reste néanmoins valable.

Cependant, malgré ces éléments et avec ce récépissé, mon employeur estime que je ne suis pas autorisé à signer un CDI ni à travailler dans ces conditions.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

De la lecture des faits, je comprends que " vous avez obtenu une autorisation de travail et vous disposez d'un titre de séjour actuel pour l'ancien cdd, qui est encore valide. Cependant, votre employeur refuse que vous travaillez ."

En pratique, dès que le salarié dispose d'une autorisation de travail valide, il peut travailler, le temps de solliciter un titre de séjour salarié s'il n'en dispose pas.

Toutefois, en cas changement d'employeur et/ou de fonctions, une nouvelle autorisation de travail peut s'avérer nécessaire.

Mes questions sont les suivantes: le récipissé que vous disposez concerne le même poste ? L'autorisation de travail a été conclue avec le même employeur ?

En tout état de cause, n'hésitez pas à contacter un avocat pour une analyse plus pousée de votre situation.

Bien à vous,

Me Brice DANHO
il y a 6 heures
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Ely
Je vous remercie pour votre réponse MR DANHO,
Actuellement, j'ai un dossier complet à la préfecture (incluant autorisation de travail et promesse d'embauche) pour obtenir un titre de séjour salarié « CDI »
Mais en déposant le dossier ils m'ont donné une récépissé de demande de renouvellement de mon ancien titre de séjour travailleur temporaire « CDD »
Ce qui gêne mon employeur est que le récépissé prolonge la validité d'un titre de séjour travailleur temporaire « CDD » alors que eux ils veulent me signer un CDI
il y a 5 heures
SignalerCommenter la réponse
Cette situation est effectivement gênante.

Avez-vous recontacté la prefecture pour obtenir un récépissé en bonne et due forme, qui correspond à la nature du contrat que vous allez exercé ?

Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher de la préfecture et si jamais la situation bloque, il faut recourir à un avocat.

Bien à vous

Me Brice DANHO
il y a 5 heures
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Ely
Durant le RDV, j'ai bien posé la question à l'agent, mais il m'a dit que c'était normal et que je suis autorisé à travailler en CDI avec cette récépissé,
Mais vous pouvez comprendre que cela n'est pas un preuve pour l'employeur, qui ne souhaite avoir des problèmes en suite
il y a 4 heures
SignalerCommenter la réponse
Faites un mail à la préfecture confirmant la possibilité de travailler sous un titre de séjour portant la mention cdd dans ce cas et transmettez la réponse à votre employeur, pour vous sécuriser ainsi que votre employeur.

Bien à vous,

Brice DANHO
il y a 4 heures
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