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Sujet (Cloturé) initié par Nickvinoil y a 5 mois - 1411 vues
Bonjour,
J'ai fait le renouvellement de la carte de séjours (salarié 1 an). Je viens de déposer mon dossier. Tous les documents ont été vérifiés. J'occupe le même emploi. J'ai fais les études Master, et j'ai même passé un examen civique au cas où. Je voudrais avoir une carte de séjours pluriannuelle pour 4 ans. Cependant, mon passeport expire dans 10 mois. Lors d'un renouvellement, il était encore valide, mais je ne sais pas si le fait qu'il expire dans 10 mois est un obstacle pour obtenir une carte de 4 ans. Je voudrais savoir s'il y a le lien entre la validité de ton passeport et la durée de validité de la carte de séjour que tu demandes ?
J'ai un tds salarié pluriannuel ( 4 ans ), j'ai signé une rupture conventionnelle et je cherche un nouvel emploi. est-ce que mon employeur doit absolument
Je suis toujours dans la même société depuis le début ( depuis 5 ans) et là ma carte de séjour salarié de 4 ans va très bientôt expiré. je voudrais savoir que faire?
Je suis titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans et actuellement en cdi. je souhaite savoir s’il est légalement possible de cumuler mon emploi salarié
Je possède un titre de séjour salarié valable 4 ans et envisage de m’établir dans mon pays d’origine pour y travailler. quelle est la durée maximale pendant laquelle
Chers maîtres, je me permets de vous adresser les questions suivantes concernant ma situation administrative et professionnelle. 1. je suis de nationalité russe et titulaire
Je suis titulaire d’un titre de séjour salarié pluriannuel de 4 ans. je voudrais changer mon employeur. est-ce que je dois faire une demande d’autorisation de travail
J’ai un titre de séjour de 4 ans grâce à un cdi stable. dernièrement je réfléchis de changer mon lieux du travail et travailler dans le public. cependant , les postes
Votre question est très pertinente, car ce point crée souvent de l'incertitude en pratique.
En droit, la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle (par exemple 4 ans pour un salarié) est soumise à plusieurs conditions : stabilité de la situation professionnelle, respect des obligations précédentes, intégration, etc. La validité du passeport fait bien partie des éléments vérifiés par la préfecture, mais elle n'est pas, en soi, un critère principal d'appréciation de vos droits au séjour.
Cela étant dit, en pratique, il existe bien un lien indirect entre la durée de validité du passeport et celle du titre de séjour délivré. L'administration exige que vous disposiez d'un document de voyage valide pour toute la durée du titre. Si votre passeport expire dans 10 mois, la préfecture peut hésiter à délivrer une carte pluriannuelle de 4 ans, car votre document d'identité ne couvrirait pas cette période.
Dans ce type de situation, plusieurs pratiques existent selon les préfectures :
soit elles délivrent malgré tout une carte pluriannuelle, en vous demandant simplement de renouveler votre passeport ultérieurement, soit, ce qui est assez fréquent, elles limitent la durée du titre à celle de votre passeport ou à une durée plus courte (par exemple 1 an), soit elles mettent votre dossier en attente en vous demandant de fournir un passeport renouvelé avant la fabrication du titre.
Le fait que vous soyez dans le même emploi, avec un Master et un parcours stable, joue clairement en votre faveur pour l'obtention d'une carte pluriannuelle. Le point du passeport est davantage un élément technique qu'un obstacle de fond, mais il peut influencer la durée accordée.
Dans votre situation, avec une expiration dans 10 mois, il existe un risque réel que la préfecture ne délivre pas directement une carte de 4 ans si le passeport n'est pas renouvelé rapidement.
En résumé, il existe bien un lien pratique entre la validité du passeport et celle du titre de séjour. Ce n'est pas une condition légale stricte qui empêche la délivrance, mais cela peut conduire l'administration à limiter la durée du titre ou à exiger un passeport valide plus longtemps avant de délivrer une carte pluriannuelle.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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