Allez en corectionnel pour mensonge de la saémo

Sujet initié par MIMI, il y a 1 jour - 492 vues

Bonjour,

Il existe en droit français plusieurs infractions pénales susceptibles de s'appliquer aux faits que vous décrivez. La dénonciation calomnieuse, prévue à l'article 226-10 du Code pénal, sanctionne le fait de dénoncer sciemment des faits inexacts auprès d'une autorité judiciaire ou administrative, avec une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Le faux en écriture, visé à l'article 441-1 du même code, réprime toute altération frauduleuse de la vérité dans un écrit destiné à établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Lorsque la personne agit dans l'exercice de sa profession, comme c'est le cas d'un travailleur social de la SAEMO, les peines peuvent être aggravées.

Cependant, ces infractions nécessitent de réunir des preuves solides, notamment la preuve que les faits écrits dans les dossiers sont matériellement inexacts et que leur auteur était de mauvaise foi au moment de les rédiger. La déclaration de votre interlocutrice selon laquelle elle ne regrette rien de ce qu'elle a écrit pourrait constituer un élément utile pour établir cette mauvaise foi, mais elle ne suffit pas à elle seule.

La difficulté principale de ce type de procédure réside dans l'administration de la preuve, qui suppose de documenter précisément les contradictions entre les écrits et la réalité, et d'apporter des éléments contraires vérifiables. Une plainte avec constitution de partie civile permettrait à un juge d'instruction de diligenter une enquête approfondie à ce sujet.

Cordialement,

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Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris