Preuves écrites et attestation

Sujet initié par Sivette, il y a 2 jours - 307 vues

Votre situation est très sérieuse et doit être prise en charge de manière structurée, car vous décrivez à la fois des éléments de mise en danger de votre enfant, de conflit parental intense, et possiblement une emprise et des violences psychologiques.

D'abord, il faut être très clair : vous n'avez pas à rester seule face à cela, et il existe plusieurs interlocuteurs compétents. Le plus important est de diriger vos preuves vers les bonnes autorités, car ce ne sont pas toutes les institutions que vous citez qui peuvent agir concrètement.

En priorité, les éléments que vous avez (messages, attestations, certificats médicaux, comptes rendus scolaires, signalement, etc.) doivent être transmis au juge aux affaires familiales (JAF). C'est lui qui peut modifier les modalités de garde, voire suspendre ou encadrer les droits du père si l'intérêt de l'enfant est en danger. Vous pouvez saisir le juge même sans avocat, en déposant une requête, notamment pour demander une modification urgente des modalités de résidence ou des mesures de protection.

En parallèle, compte tenu de ce que vous décrivez (pressions, manipulation de l'enfant, menaces, possible chantage aux soins), vous pouvez également déposer une plainte ou au minimum une main courante, notamment pour :

non-respect des obligations parentales (ex : refus de soins),
harcèlement,
pressions ou violences psychologiques.

Même si vous avez le sentiment de ne pas être entendue, il est important de laisser des traces écrites répétées. Cela construit votre dossier.

Ensuite, le signalement social que vous évoquez doit être complété auprès de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) de votre département. C'est un point clé. Vous pouvez leur adresser directement un courrier détaillé avec toutes vos preuves. Ils ont le pouvoir d'évaluer la situation de votre enfant et de déclencher des mesures de protection si nécessaire.

Une assistante sociale peut aussi vous accompagner concrètement pour monter ce dossier, vous orienter et appuyer vos démarches. Elle peut faire le lien avec les services de protection de l'enfance.

Concernant les structures spécialisées, vous pouvez vous rapprocher du CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles). Ils sont très utiles dans votre situation : ils proposent des juristes gratuitement, connaissent bien les problématiques de violences et d'emprise, et peuvent vous aider à structurer votre dossier et vos démarches.

En revanche, la Cour de cassation n'est pas un interlocuteur direct pour vous : elle n'intervient qu'en fin de procédure, sur des questions de droit, et ne reçoit pas les particuliers pour ce type de situation.

Un avocat reste un atout important, mais si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle. Par ailleurs, certaines associations peuvent vous orienter vers des permanences gratuites.

Enfin, un point essentiel : continuez à ne pas exposer votre enfant au conflit (ce que vous faites déjà), mais conservez précieusement toutes les preuves. Le fait que votre enfant reprenne le discours du père est justement un élément que les juges et les professionnels savent analyser dans les situations d'emprise parentale.

En résumé, vous devez concentrer vos actions vers trois axes : le juge aux affaires familiales pour protéger votre enfant juridiquement, la CRIP pour alerter sur le danger, et les structures comme le CIDFF ou une assistante sociale pour vous accompagner concrètement. Ne vous dispersez pas vers trop d'interlocuteurs, mais constituez un dossier solide et structuré.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.