Demande d’informations concernant mon contrat

Sujet initié par Feress, il y a 2 jours - 316 vues

Bonjour,

Je sollicite votre aide concernant une situation complexe liée à mon contrat de travail et à mon titre de séjour en France. J'ai signé en avril 2025, alors que j'étais en Algérie, un CDI avec un employeur en France, ce qui m'a permis d'obtenir un visa long séjour salarié, et je suis arrivé en juin 2025.

Dès mon arrivée, l'employeur m'a indiqué que nous « attendions le démarrage de la mission », mais à ce jour je n'ai jamais été déclaré (absence de DPAE), jamais reçu de fiches de paie, ni réellement travaillé malgré le CDI signé, et tous les échanges étaient uniquement oraux.

J'étais hébergé chez lui depuis mon arrivée et je dispose d'une attestation d'hébergement signée par lui, des documents de la préfecture mentionnant cet hébergement et de la même adresse utilisée pour l'OFII et la préfecture depuis mon entrée en France.

J'ai validé mon parcours OFII, effectué les formations obligatoires, passé le test d'intégration et obtenu récemment une attestation de non-recrutement délivrée par l'employeur. Aujourd'hui j'ai un CDI signé mais aucune fiche de paie depuis plus de 6 mois, aucune activité réelle et aucune preuve écrite d'instructions professionnelles, seulement des preuves d'hébergement continu.

Puis-je engager une procédure contre l'employeur (prud'hommes, travail dissimulé, manquement contractuel) malgré l'absence de preuves écrites de travail effectif ? Les preuves d'hébergement et l'attestation de non-recrutement peuvent-elles être utiles juridiquement, et le fait d'avoir été hébergé chez lui peut-il constituer une preuve indirecte de la relation de travail ou d'une dépendance créée par l'employeur ?

Concernant mon renouvellement de titre de séjour salarié qui finit dans deux mois, dois-je me présenter avec uniquement le CDI et expliquer la situation, et est-il préférable de signaler la situation à la préfecture ou à l'inspection du travail avant le rendez-vous ? Par ailleurs, je prévois de déménager à Montpellier : est-il préférable de faire le renouvellement à Montpellier ou à Paris, sachant que je suis actuellement inscrit à Pôle emploi à Paris (avis de situation), inscrit dans deux associations d'accompagnement avec mentor, que je n'ai pas encore trouvé de nouvel employeur, que je vais engager une procédure aux prud'hommes, que j'ai raté un précédent rendez-vous pour cas d'urgence et que mon titre expire en avril ? Enfin, comment constituer un dossier solide pour obtenir au minimum une attestation de prolongation d'instruction afin de rester en situation régulière, et un changement de statut vers étudiant est-il envisageable sachant que mon diplôme est en cours d'évaluation par ENIC-NARIC pour équivalence ?

Est ce que je risque une OQTF

Merci de vos réponses