Divorce

Sujet initié par Céline Lefevre, il y a 1 jour - 262 vues

Votre situation met en évidence plusieurs difficultés, mais il faut bien distinguer ce qui relève d'un comportement inapproprié, de ce qui est juridiquement sanctionnable, et de ce qui peut être encadré par le juge.

S'agissant d'abord des questions que le père pose à votre fils sur votre vie privée, vous êtes tout à fait en droit de lui demander de cesser. Le fait de faire pression sur un enfant pour obtenir des informations sur l'autre parent, ou de tenir des propos dévalorisants comme ceux que vous décrivez, n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant. Les deux parents doivent respecter une obligation de loyauté et ne pas placer l'enfant dans un conflit de loyauté. En revanche, parler directement de "harcèlement" au sens pénal est plus délicat : ce type de comportement est rarement qualifié ainsi en pratique. Il est en revanche parfaitement recevable devant le juge aux affaires familiales, qui peut intervenir si ces agissements nuisent à l'enfant.

Concernant le fait que votre fils appelle votre mari "papou", c'est un point important mais là encore, le père ne peut pas juridiquement imposer à l'enfant la manière dont il doit nommer votre conjoint. Si cela vient de votre fils et que cela ne résulte pas d'une pression, cela relève de sa liberté affective. Le père peut exprimer un désaccord, mais ne peut pas contraindre l'enfant.

Sur la question de la surveillance (sorties au parc avec des mineurs), votre inquiétude est compréhensible. Toutefois, en l'absence de décision judiciaire précise sur ce point, chaque parent organise le quotidien de l'enfant pendant son temps de garde. Vous pouvez formuler une demande au père, mais vous ne pouvez pas lui imposer ce fonctionnement sans décision du juge, sauf situation de danger avéré. Si vous estimez qu'il y a un réel risque pour votre enfant, cela peut en revanche être porté devant le juge.

Concernant le passeport tunisien, comme vous avez l'autorité parentale conjointe, le père ne peut pas prendre seul une décision de ce type si elle implique des démarches administratives importantes ou un risque de déplacement à l'étranger. Votre accord est en principe nécessaire. En cas de désaccord, il doit passer par le juge.

En pratique, la meilleure approche dans votre situation est la suivante : formaliser vos demandes par écrit (message ou courrier), rester factuelle, et surtout conserver des preuves (messages, propos rapportés par l'enfant avec prudence). Si les comportements persistent et ont un impact sur votre fils, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire fixer des règles plus précises (communication, respect de l'enfant, organisation).

En résumé, vous pouvez demander au père de cesser ces comportements, mais seule une décision du juge permettra de lui imposer des limites contraignantes, notamment si la situation ne s'améliore pas.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Chère Madame

Vous pouvez saisir le JAF pour rappeler au père ses obligations liées à l'autorité parentale conjointe : respecter votre rôle de mère, ne pas vous dénigrer, ne pas utiliser l'enfant pour vous surveiller, et veiller à sa sécurité (par exemple, ne pas le laisser seul au parc sous la surveillance de mineurs si cela peut le mettre en danger).

Le juge peut alors fixer des règles de comportement, limiter les droits de visite en cas de manquements graves, et même prévoir des sanctions si les décisions ne sont pas respectées.

Concernant le passeport tunisien, chaque parent peut en principe faire seul les démarches courantes, comme une demande de passeport.

Toutefois, vous pouvez vous y opposer devant le juge si vous prouvez un risque réel (par exemple un enlèvement ou des difficultés de retour).

✅En urgence, vous pouvez aussi demander une interdiction de sortie du territoire sans votre accord ou faire une opposition temporaire en préfecture.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE