Plusieurs issues bloquées : quelles solutions possibles ?

Sujet (Cloturé) initié par LamaCurieuseil y a 6 mois - 826 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative, qui me semble aujourd'hui particulièrement bloquée.

Je suis de nationalité marocaine et je dispose actuellement d'un titre de séjour mention « étudiant ». J'ai obtenu un master en 2022. Par la suite, j'ai entrepris une autre formation équivalente bac+5 (en complément de mon master), que j'ai redoublée à trois reprises, ces trois années ayant été effectuées en alternance. Malheureusement, pour des raisons personnelles, je n'ai pas réussi à valider cette formation.

À ce jour, il me semble que je ne peux plus bénéficier de certains dispositifs tels que l'APS, ni poursuivre un renouvellement de mon titre de séjour étudiant, compte tenu de mon parcours récent. Par ailleurs, un changement de statut vers entrepreneur / profession libérale ne semble pas envisageable dans ma situation, dans la mesure où cela nécessiterait, selon plusieurs avis que j'ai pu recueillir, un passage préalable par un dispositif de type APS ou RECE, dont je ne peux pas bénéficier à ce jour.

Ainsi, la seule option qui me paraît actuellement possible serait de trouver un emploi et de demander un changement de statut vers salarié. J'ai entamé des recherches depuis plusieurs mois, sans succès à ce stade. Mon titre de séjour arrivant à expiration dans environ deux mois, la situation devient de plus en plus urgente.

Dans ce contexte, je me sens assez démuni et incertain quant aux démarches à entreprendre. Une personne m'a suggéré la possibilité de m'inscrire dans une formation de niveau bac+6 et de solliciter un renouvellement de mon titre de séjour étudiant. Il m'a été indiqué que cette démarche pourrait être défendue en mettant en avant une logique de progression dans mon parcours, ainsi que le fait que des difficultés ou échecs peuvent survenir au cours d'un cursus, tout en démontrant une volonté de poursuite et de réussite.

Pensez-vous que cette démarche puisse être recevable et crédible dans mon cas ? Plus généralement, quelles options pourraient, selon vous, être envisagées dans ma situation ?

Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande et pour vos éclairages, ainsi que pour les avis que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement,

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2 réponses

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Votre situation est délicate mais pas bloquée. Il faut toutefois être lucide sur les marges de manœuvre et adopter une stratégie réaliste.

En premier lieu, sur le renouvellement du titre de séjour « étudiant », la difficulté principale vient de votre parcours récent. L'administration apprécie deux critères : le sérieux des études et la progression. Or, le fait d'avoir redoublé trois fois une formation sans validation constitue un point clairement défavorable. Dans ce contexte, un nouveau renouvellement étudiant sera examiné avec beaucoup de réserve.

Cela étant, la piste d'une inscription en formation de niveau bac+6 n'est pas totalement à exclure, mais elle doit être très solidement construite. Il ne suffit pas de s'inscrire : il faut démontrer une véritable cohérence pédagogique. Autrement dit, il faudra expliquer pourquoi cette nouvelle formation s'inscrit dans la continuité de votre master initial, en quoi elle corrige les difficultés rencontrées et surtout en quoi elle constitue un projet sérieux et crédible. Sans cette démonstration, le risque de refus est élevé.

Concernant l'APS ou le dispositif « recherche d'emploi / création d'entreprise », vous avez raison : il est en principe réservé aux diplômés récents et ne semble plus mobilisable dans votre cas, compte tenu du décalage temporel avec votre master de 2022.

Le changement de statut vers salarié reste une voie tout à fait pertinente et même, dans votre situation, la plus sécurisée juridiquement. Il suppose toutefois d'obtenir une promesse d'embauche ou un contrat de travail, ainsi qu'une autorisation de travail. C'est souvent le point le plus difficile en pratique, mais ce n'est pas juridiquement bloqué.

En revanche, l'idée selon laquelle un passage préalable par l'APS serait obligatoire pour un changement de statut vers entrepreneur ou profession libérale est inexacte. Ce n'est pas une condition légale. Toutefois, dans les faits, l'administration est très exigeante sur ce type de projet (viabilité économique, cohérence du parcours, ressources), ce qui le rend difficile à faire aboutir dans votre situation actuelle.

Il existe également une autre piste que vous n'avez pas évoquée : si vous avez des attaches personnelles fortes en France (ancienneté de séjour, insertion, éventuellement vie privée et familiale), il peut être envisagé, dans certains cas, une demande de titre de séjour sur un autre fondement. Cela dépend toutefois beaucoup de votre situation personnelle.

En pratique, votre stratégie doit être la suivante :

Soit vous privilégiez une nouvelle inscription en formation, mais avec un dossier très solide et argumenté, en assumant un risque réel de refus ;

Soit vous concentrez vos efforts sur l'obtention rapide d'un emploi en vue d'un changement de statut salarié, qui reste la voie la plus robuste ;

Dans tous les cas, il est essentiel d'anticiper le dépôt de votre dossier avant l'expiration de votre titre afin de rester en situation régulière.

En résumé, la poursuite d'études est juridiquement possible mais fragile dans votre cas, tandis que le changement de statut vers salarié constitue l'option la plus crédible, même si elle est plus exigeante en pratique.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

#Meilleure réponseil y a 6 mois

LamaCurieuse

Bonjour Maître,

Je vous remercie sincèrement pour la qualité de vos interventions, leur précision ainsi que pour le temps que vous avez bien voulu consacrer à ma situation.

Vous avez tout à fait raison sur le point relatif à l'approche stratégique, qui me paraît effectivement central dans mon cas.

Premièrement, je concentre actuellement la majorité de mes efforts sur la recherche d'un emploi, dans la mesure où, comme vous l'avez indiqué, la voie du changement de statut vers salarié constitue à ce jour l'option la plus sûre juridiquement dans ma situation. Cela étant, cette démarche reste incertaine en pratique, et il n'est pas garanti que je parvienne à obtenir un contrat avant l'expiration de mon titre de séjour. Par ailleurs, certaines personnes m'ont indiqué que même en cas d'obtention d'un contrat après expiration, il pourrait rester possible de tenter une régularisation via une demande de changement de statut, sous certaines conditions.

Deuxièmement, c'est dans ce contexte que je m'interroge sur une stratégie alternative, à savoir la piste d'un renouvellement de titre de séjour en tant qu'étudiant. En effet, le fait d'avoir redoublé dans le cadre de la formation bac+5 que j'ai suivie ne relève pas tant d'un échec académique que de difficultés d'ordre personnel. De ce fait, l'idée de m'orienter vers une formation de niveau bac+6 me permettrait, d'une part, de proposer une cohérence dans la continuité de mon parcours, et d'autre part, de disposer d'une solution de repli si la voie du changement de statut vers salarié ne se concrétise pas à temps.

Dans cette optique, pensez-vous qu'une telle démarche pourrait être défendable, à condition de constituer un dossier solide, notamment en choisissant une formation en adéquation avec mon parcours, voire en envisageant un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) ?

Enfin, je prends bien note de votre remarque concernant d'éventuelles autres pistes. Pour compléter, je suis présent en France depuis 2019, j'ai suivi deux cursus de master et effectué trois années en alternance. Sur le plan personnel, j'ai également une vie privée, bien que sans lien familial avec une personne de nationalité française.

Je vous remercie encore une fois pour votre retour et pour l'ensemble de vos éclairages.

Bien cordialement,

il y a 6 mois

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