Adjudication non enregistrée et paiement taxes diverses depuis 2002
dans un problème d ajdjudication non enregistrée par les enchérisseurs depuis 2002 dont la tentative de publication a été rejetée ainsi que la tentative de donation faite par un notaire ,
vous me dites que je suis en droit de réclamer le paiement des taxes diverses foncières et d habitation qui ont été imputée à l indivision que jeforme d avec mon ex mari depuis 2002
faut il les avoir réellement payées pour être remboursées
l enchérisseurs propose de me les rembourser mais je n ai pas tout payé à priori (en plus le fisc ne réponds pas à ma demande de bordereau détaillé ou quitus )
puis je les demander en dédommagement et à quel titre ?
DE PLUS
il s avere que l un des enchérisseurs est un professionnel de l immobilier car il est dirigeant d entreprise dans l immobilier vente revente et d sci
ses enfants sont agent immoblier est un élément aggravant qui permettrait de réclamer au dela des 5 ans de prescription
à toutes fins utiles je précise que j ai demande une indemnité d occupation sur sur 5 ans en janvier dernier dans une mise en demeure qui est arrivé à terme et envisage un référé provision
j avais demandé le paiement des taxes foncières et d habitaions de 2014 à 2017 qu il vient de payer directement au trésor public (qui étaient incluses dans des atd à mon encontre)
ce paiement constitue une reconnaissance de dette mais cela permet il d étendre la prescription pour le paiement au dela des 5 ans de l indemnité d occupation ?
il m informe hier que le cahier des charges sur lequel etait basé la vente aux enchére publique a disparu - que le tribunal ne le retrouve pas
du fait qu il y a une erreur de numero indiquent le numero bm 70 lot 141 au lieu de bm 70 lot 14 dans l adjudication comment prouver que le bien vendu était bien celui qu il occupe depuis 2002 ? QUE FAIRE
il prétends n avoir jamais été prévenu du problème d enregistrement etc bref
merci de vos bons conseils pour la suite de la procédure à engager et savoir si je peux accepter le paiement qu il propose et le fondement juridique
dans l attente veuilez croire mon respect
ygui
Merci de vos réponses