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Ma reclamation en recommandee aux encherisseurs est elle valable
Sujet (Cloturé) initié par Yguiil y a 10 mois - 667 vues
Bonjour, LASSERRADE LE 14 FEVRIER 2026 LASSERRADE
OBJET : indemnité d occupation des cinq dernières années – courrier recommandé
complément relatif aux débiteurs de l indemnité réclamées de 118 580 euros arrêtée au 9 janvier 2026 voir tableau de décompte complet fournis en pièces jointes et qui concerne les co enchérisseurs à savoir Madame Guetty TARIN à laquelle le recommandé du 9 janvier 2026 a été adressé mais également monsieur JULIEN Bruno co acquereurs lors de l adjudication du 14 février 2001 -MISE EN DEMEURE SOLIDAIRE POUR LES DEUX ENCHERISSEURS DE PAYER L INDEMNITE D OCUUPATION SUR CINQ ANS DE FEVRIER 2021 A JANVIER 2026
Madame
comme suite à mon courrier courrier recommandé n dont copie ci joint et du récépissé d envoi, je vous spécifie que mon courrier s adresse, au nom de l indivision sabine bruno, josé et yvette marguerite angèle guidicelli que nous formons toujours, à l attention des deux enchérisseurs qui était co acquereurs de la parcelle bm 70 lot 14 sise au 6 lotissement la palmeraie à Montjoly dit lot 14 et lot 6000 la piscine sise sur 10 a objet de l adjudication du 14 février 2001 que vous avez omis, tous les deux de faire enregistrer à la publicité foncière, omis tous les deux depuis 23 ans malgré le rejet de votre tentative d enregistrement rejetée de renouveler cette obligation finale et ni chercher les causes depis du rejet ni refus ou rejet de l enregistrement de la donation que vous avez deposée pour enregistrement en 2002 je vous ai envoyé par mail à chacun copie de la fiche de la bm 70 lot 14 qui détaille ces actes rejetés je vous ai sollicité depuis mi 2023 pour régulariser et trouver une solution amiable
nous apprenons que le préjudice que nous avons subit, outres les taxes foncières e t d habitations payées à tort en vos lieux et place en qualité d occupant même sans titre pour le foncier, la perte de jouissance et des fruits et revenus de ce bien et surtout l occcupation sans titre nous autorise à vous réclametr à chacun la somme de 118 580 euros in solidium CENT DIX HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT EUROS somme arrêtée à la date du 9 janvier 2026 e MONTANT CORRESPONDANT A FEVRIER 2021 JUSQU AU 9 JANVIDER 2026 POUR L INSTANT calculée sur une base de 2000 euros mensuel comme expliqué dans ledit courrier recommandé du 9 janvier 2026 et due mensuellement jusqu à l acccomplissement de la formalité obligatoire et autes démarches nécessaire pour concrétiser l enregisteemnt ceci n exclus pas le paiement des taxes foncières pendantes au trrésor public, ni les dommages et intêrêtes et préjudice moral je vous rappelle que des intêtes de retard peuvent etre réclamées sur le montant de l indemnité d occupatiion si une procédure judicaire devait être introduite en sus des dépens etc
je n ai pas l adresse de monsieur JULIEN bruno que je vous a idemandé par mail en vain ? JE VOUS INVITE A LUI TRANSMETTRE CETTE MISE EN DEMEURE QUI S ADRESSE A LUI EGALMENT VU QUE MALGRE LE FAIT QUE VOUS N HABITEZ PLUS SOUS LE MEME TOIT IL EST AUTANT RESPONSABLE DU PREJUDICE QUE NOUS SUBISSONS
dans l attene du paiement dans le délai de 30 jours trente jours , comme spécifié dans ncourrier
Dans un problème d ajdjudication non enregistrée par les enchérisseurs depuis 2002 dont la tentative de publication a été rejetée ainsi que la tentative de donation
Voila une maison vendue aux enchéres n a pas été enregistrée à la publicité foncières par les enchérisseurs ou leurs démarches a été rejetée transfert de propriété et
Je bataille avec les services pour régler un problème de taxes foncières et d habitation, emises sur un bien vendu en 2001 mais qui n a jamais été enregistré à la
J'ai reçu une lettre le 6 juillet de l'office dhlm me demandant de rembourser une dette de 2000 € pour loyer impayés de 20a4. que sois je faire?merci merci
Votre courrier constitue une mise en demeure formelle visant à interrompre la prescription et à engager la responsabilité solidaire des co-acquéreurs pour l'indemnité d'occupation et le remboursement des taxes foncières.
L'absence de publicité foncière depuis 23 ans rend l'adjudication inopposable à l'indivision, transformant juridiquement les acquéreurs en occupants sans titre redevables d'une compensation financière pour la perte de jouissance du bien.
À défaut de règlement sous 30 jours, cette lettre servira de preuve préalable indispensable pour saisir le Tribunal Judiciaire et solliciter une condamnation in solidum assortie d'intérêts de retard.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 10 mois
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