Pénal et étrangers

Sujet initié par Adam, il y a 1 jour - 999 vues

Bonjour,

Mon frère a une OQTF avec une IRTF de 3 ans. Nous attendons une audience devant la CAA depuis janvier. Apparemment, la CAA a envoyé la requête au préfet, sur sagace qui disposait d'un délai d'un mois pour répondre. Ce délai est dépassé, et nous avons appris que le préfet aurait envoyé un courrier à la CAA, mais nous ne connaissons pas son contenu.

Mon frère sort lundi à la fin de sa peine. À sa sortie, il risque peut-être d'être interpellé par la PAF. Le préfet lui a retiré ses papiers après son incarcération pour non respect de CJ et rentrer en contact avec sa femme alors sa femme souhaite la reprise de vie commune et ont deux enfants né en France et scolarisé.

La question est de savoir s'il aura besoin d'un avocat immédiatement à sa sortie ? ou s'il faut attendre qu'il soit envoyé au CRA pour faire appel. Et aussi on a peur qu il soit expulsé directement sans CRA.Sachant que, s'il est placé au CRA, nous avons seulement 24 heures pour agir et constituer un nouveau dossier.

J'ai demandé à plusieurs avocats s'il était possible de faire un référé. Ils m'ont répondu que ce n'est pas possible devant la CAA et qu'à ce stade, il n'y a rien à faire. Nous avons peur qu'il soit directement expulsé avec la nouvelle loi de 2024.

Son avocat nous a dit que, s'il est envoyé au CRA, il faudra un autre avocat spécialisé, car lui ne s'en occupe pas de cra .Nous nous demandons donc s'il faut prendre un deuxième avocat dès maintenant ou attendre?

Faut-il également préparer un nouveau dossier avec ce deuxième avocat, car nous ne connaissons pas encore toutes les étapes ?

Merci de vos réponses