Droit des heritiers

Sujet initié par BB, il y a 1 jour - 394 vues

Dans votre situation, il faut raisonner en deux temps : d'abord sur la propriété du bien, puis sur la valeur de l'usufruit.

Tant que l'achat n'est pas régularisé, le bien n'appartient pas encore juridiquement au couple ni à la succession. Il est donc nécessaire de finaliser la vente avec la mairie pour déterminer précisément qui devient propriétaire et dans quelles proportions (succession de Mr Y + droits de Mme Z).

Une fois l'achat régularisé, la succession de Mr Y s'ouvre. En présence d'une donation entre époux (« au dernier vivant »), Mme Z peut bénéficier de l'usufruit sur la part appartenant à son époux décédé. Les enfants de Mr Y deviennent alors nus-propriétaires de cette part.

Concernant la valeur de l'usufruit, elle est fixée selon un barème fiscal qui dépend de l'âge de l'usufruitier. À 53 ans, la valeur de l'usufruit est de 60 % de la valeur du bien, et la nue-propriété de 40 %.

Concrètement :

-Mme Z conserve sa part propre (par exemple 50 % si le bien était commun ou acquis à deux),
-et sur l'autre moitié (celle de Mr Y), elle a un usufruit évalué à 60 %, les enfants ayant la nue-propriété.

En résumé, Mme Z est pleinement propriétaire de sa part et bénéficie d'un usufruit important sur la part du défunt, dont la valeur est de 60 % compte tenu de son âge, mais cela suppose d'abord que l'acquisition du bien soit juridiquement finalisée.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.