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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Snc bar tabac en lj
Sujet initié par Christine, il y a 7 heures - 190 vues

Bonjour,
Mon mari et moi sommes en SNc. Nous sommes en liquidation judiciaire depuis octobre 2025 de notre bar tabac. Le mandataire a reçu des offres de reprise. Nous avons été convoqué au tribunal fin mars 2026. Le juge a demandé au mandataire s il s était assuré de la confirmation des potentiels acheteurs à reprendre. Elle a répondu que non. Fin de la séance et report. Nous sommes démunis car nous avions espoir que cette reprise permettrait de diminuer le montant de nos dettes, même si montant faible. Plus le temps passe, plus nous risquons que cela ne se fasse pas. Que pouvons nous faire pour que le mandataire intervienne désormais vite pour nous. D avance, merci pour votre aide.

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1 réponse
Bonjour

➡️Dans une liquidation, ce n'est pas vous qui choisissez le repreneur.

C'est le tribunal qui décide, à partir des offres reçues et du rapport du mandataire ou liquidateur.

➡️Vous ne pouvez pas imposer un candidat au mandataire.

✅ En revanche, vous pouvez lui écrire en recommandé pour demander :
où en est l'examen des offres,
si le sérieux des candidats a bien été vérifié,et s'il prévoit de proposer rapidement une cession au tribunal, en rappelant que cela aiderait à rembourser les dettes.

Si vous avez un avocat, il peut aussi intervenir auprès du mandataire et du juge-commissaire pour signaler l'urgence et demander une audience rapide, afin d'éviter de perdre les acheteurs intéressés.

Enfin, le tribunal ne retiendra qu'une offre jugée sérieuse et conforme aux objectifs légaux : maintien de l'activité, préservation des emplois et paiement des créanciers.

Votre rôle est donc surtout de relancer le dossier et d'en suivre l'avancement, pas de décider vous-mêmes de la reprise.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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