Demande d’aps

Sujet initié par Yassmine, il y a 5 heures - 156 vues

Merci maître,
Sauf que je voulais savoir est je peux demander l'APS avec le DSCG car je voulais faire la demande vers février ou mars 2027, si je fais la demande avec mon master je dois la déposer vers juin donc je vais pas bénéficier du fait que j'ai un titre de séjour jusqu'en avril 2027

Votre raisonnement est pertinent, mais il faut être très prudent sur ce point car le calendrier de l'APS est déterminant.

En droit, l'APS « recherche d'emploi / création d'entreprise » est attachée à l'obtention d'un diplôme précis, et la demande doit être déposée dans un délai relativement court après l'obtention de ce diplôme (en pratique, dans l'année qui suit). Ce point est strictement apprécié par l'administration.

Dans votre situation, votre Master obtenu en juillet 2025 ouvre clairement droit à l'APS. En revanche, si vous attendez février ou mars 2027, vous serez hors délai pour une demande fondée sur ce diplôme. Le fait d'avoir un titre de séjour valable jusqu'en avril 2027 ne prolonge pas ce délai : ce sont deux logiques différentes (séjour vs droit à l'APS).

S'agissant du DSCG, la difficulté est la suivante : pour demander une APS sur ce fondement, il faut que ce diplôme soit effectivement obtenu et qu'il soit reconnu comme étant au moins équivalent au grade de master. Or, le DSCG est un diplôme de niveau élevé, mais son assimilation au grade de master au sens du droit des étrangers n'est pas toujours appréciée de manière automatique par les préfectures.

De plus, si vous déposez la demande en février ou mars 2027, il faudra que vous soyez en mesure de justifier de l'obtention effective du DSCG à cette date, ce qui n'est pas toujours compatible avec le calendrier des résultats.

Ainsi, attendre pour basculer sur le DSCG comporte un risque juridique réel :

-soit le diplôme n'est pas encore validé au moment de la demande,
-soit il n'est pas retenu comme équivalent au master,
-soit la préfecture considère que vous auriez dû solliciter l'APS sur la base du Master initial.

À l'inverse, faire la demande d'APS sur la base de votre Master dans les délais (vers juin 2026) est juridiquement beaucoup plus sécurisé, même si cela "avance" votre calendrier.

En résumé, vous avez deux options, mais elles ne présentent pas le même niveau de sécurité :

-demander l'APS avec le Master → juridiquement solide mais à faire rapidement,
-attendre le DSCG → possible en théorie, mais avec des incertitudes importantes.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.