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Sujet (Cloturé) initié par soumeril y a 5 mois - 681 vues
Bonjour,
Je suis doctorante algérienne et je rencontre une situation administrative un peu compliquée. Ma carte de séjour a expiré le 25 octobre 2025, après quoi je suis rentrée en Algérie.
Par la suite, j'ai obtenu un visa scientifique valable du 20 février 2026 au 21 mai 2026, avec lequel je suis revenue en France.
Lorsque j'ai pris rendez-vous à la préfecture de l'Hérault, on m'a proposé une date le 4 mai 2026. Cependant, ce rendez-vous dépasse le délai de 2 mois suivant mon entrée en France, délai normalement prévu pour effectuer certaines démarches.
Est-ce que cette situation est normale ? Est-ce que le fait d'avoir un rendez-vous fixé suffit à régulariser ma situation, même si le délai est dépassé ? Que me conseillez-vous de faire dans ce cas ?
Aussi, savez-vous si dans ma situation ils vont me faire un changement de statut ou considérer cela comme une première demande ?
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Au vu des éléments que vous exposez, le plus important est de distinguer votre date d'entrée en France et la date du rendez-vous préfectoral.
Pour un séjour « scientifique/chercheur », les informations publiques indiquent qu'avec un visa long séjour, la demande de titre doit en principe être déposée dans les 2 mois suivant l'entrée en France. C'est bien la règle générale rappelée sur Service public.
Dès lors, si votre entrée en France avec ce visa date du 20 février 2026, un rendez-vous fixé au 4 mai 2026 intervient a priori au-delà du délai de 2 mois.
Cela étant, si ce dépassement résulte du calendrier donné par la préfecture et non d'une inertie de votre part, ce point est évidemment à faire valoir.
Il faut donc impérativement conserver la preuve de votre prise de rendez-vous, de la date proposée par l'administration, ainsi que toute capture d'écran ou courriel de confirmation.
Le simple fait d'avoir un rendez-vous ne "régularise" pas automatiquement votre situation au sens strict, mais [b]cela constitue un élément très important pour démontrer que vous avez accompli les démarches dans le temps utile ou, à tout le moins, dès que l'administration vous l'a permis.
En pratique, c'est donc une pièce de sécurisation essentielle.
Je vous conseille donc, sans attendre :
– de conserver toutes les preuves de prise de rendez-vous ; – d'écrire immédiatement à la préfecture de l'Hérault pour signaler que le rendez-vous proposé dépasse le délai de 2 mois alors que vous avez entrepris les démarches dès votre retour ; – de demander, par écrit, soit une date avancée, soit la confirmation expresse que votre situation reste couverte par la prise de rendez-vous déjà enregistrée ; – de vous présenter au rendez-vous du 4 mai 2026 avec la copie de tous ces échanges. La préfecture de l'Hérault met d'ailleurs à disposition des points de contact pour les démarches étrangers.
Sur votre dernière question, il est probable que l'administration raisonne ici comme une première demande liée à votre nouvelle entrée en France avec un visa scientifique, et non comme un simple renouvellement de votre ancien titre expiré le 25 octobre 2025.
Le fait que vous soyez rentrée en Algérie puis revenue avec un nouveau visa va plutôt dans ce sens.
En conséquence, la situation n'est pas anormale au regard des délais de rendez-vous administratifs, mais elle doit être sécurisée immédiatement par écrit ; et, au vu de votre chronologie, il faut plutôt vous préparer à une première demande sur nouveau fondement qu'à un renouvellement classique.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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