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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Géolocalisation portable
Sujet initié par Nath, il y a 9 jours - 276 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car mon ex femme a obtenu une garde exclusive. J ai donc mes enfants uniquement les weekends des semaines paires, les mercredis des semaines impaires ainsi que la moitié des vacances scolaires. Cette semaine, mes enfants sont chez moi car je bénéficie des premières semaines de vacances les années paires et inversement pour la mère.
Les enfants ont le portable de chez leur mère qui n' est pas constamment allumé. Aujourd'hui celle ci a activé la géolocalisation. Que puis je faire contre elle, sachant que j ai l' autorité parentale et en aucun cas je ne veux être surveillé par mon ex femme. Je crois qu il est interdit de mettre la géolocalisation ?Je vous remercie pour votre retour. Dois je me rendre à la gendarmerie ?
Bien cordialement
Nat

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La situation que vous décrivez doit être appréciée avec nuance, car elle se situe à la frontière entre l'exercice de l'autorité parentale et le respect de la vie privée.

En principe, lorsque les deux parents exercent l'autorité parentale, chacun est légitime à prendre des décisions concernant la sécurité de l'enfant. L'utilisation d'un téléphone avec géolocalisation peut, dans certains cas, être justifiée par un objectif de sécurité (notamment pour savoir où se trouve l'enfant).

Toutefois, cette faculté trouve des limites. La géolocalisation ne doit pas être utilisée comme un moyen de surveillance indirecte de l'autre parent, ni porter une atteinte disproportionnée à la vie privée. Si la géolocalisation permet en réalité de suivre vos déplacements lorsque les enfants sont chez vous, la situation peut être discutée, notamment au regard du respect de votre vie privée.

Il n'existe pas d'interdiction générale et absolue de la géolocalisation d'un enfant par un parent, mais son usage doit rester proportionné et conforme à l'intérêt de l'enfant. Une utilisation détournée, visant à surveiller l'autre parent, pourrait être contestée.

En pratique, plusieurs approches peuvent être envisagées avec prudence :

-un échange avec la mère pour clarifier l'usage de cette géolocalisation et rappeler que, pendant votre temps de garde, vous êtes responsable des enfants ;
-vérifier si la géolocalisation peut être désactivée sur le téléphone pendant les périodes où les enfants sont chez vous ;
-en cas de conflit persistant, la question peut être portée devant le juge aux affaires familiales, qui appréciera si cet usage est conforme à l'intérêt de l'enfant et au respect des droits de chacun.

S'agissant d'un éventuel dépôt de plainte ou d'un déplacement à la gendarmerie, cela ne constitue pas nécessairement la voie la plus adaptée en l'état, sauf à caractériser un comportement manifestement abusif ou intrusif.

En résumé, la géolocalisation n'est pas en soi interdite, mais son usage peut être contesté s'il porte atteinte à votre vie privée ou dépasse ce qui est nécessaire à la sécurité de l'enfant.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
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