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Regularisation par enfant né en france de parents etrangers
Sujet initié par Fleeper, il y a 6 heures - 163 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Titulaire d'un titre de sejour portugais de deux ans. J'attends un bébé qui va naitre en france de mere algerienne sans papiers .
1/y'a t'il un possibilité de faire changer mon titre sejour portugais au titre de sejour francais via la naissance de mon bébé en france
2/la mère biologique aura t'elle une chance d'être regularisation de sa situation dans ce cas.
Et s'il y'a un autre moyen d'en faire des papiers via cette naissance je vous serai reconnaissant de bien vouloir nous le présenter. Merci d avance maître.
Juste un detail que jai oublié et qui pourra peut etre ,etre intéressant.
En plus de tout ca on a des preuves de vie commune telles que quittances d'électricité zn nos nom plus certificats d'hébergement a nos nom respectivement et cest a ce jour donc a cummul de quittances depuis janvier 2023 a ce jour .

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83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

la naissance d'un enfant en France ne permet pas en elle-même une régularisation automatique, et il convient de raisonner avec prudence selon les situations

s'agissant de votre situation, le fait de détenir un titre de séjour délivré par le Portugal vous autorise à circuler dans l'espace Schengen, mais ne vous confère pas automatiquement un droit au séjour durable en France ; un changement de statut vers un titre français n'est donc pas de droit du seul fait de la naissance de l'enfant

une demande peut toutefois être envisagée au titre de la vie privée et familiale si vous démontrez une installation stable en France et une implication réelle dans la vie de l'enfant, mais cela reste soumis à l'appréciation de la préfecture

concernant la mère, la naissance en France n'ouvre pas automatiquement droit à une régularisation ; en pratique, une admission au séjour peut être envisagée dans certains cas, notamment si l'enfant acquiert la nationalité française et que le parent justifie contribuer effectivement à son entretien et à son éducation, ce qui n'est pas immédiat à la naissance dans la majorité des situations

il existe également d'autres fondements possibles (vie privée et familiale, présence durable, insertion), mais chaque dossier est examiné au cas par cas

Conclusion :
la naissance de l'enfant peut constituer un élément favorable dans un dossier, mais elle ne suffit pas à elle seule à obtenir un titre de séjour et ne crée pas de droit automatique

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Fleeper
J'ai oublié un élément important
En plus du titre de sejour portugais et la naissance du bébé .on a des preuves de vie commune telles que les quittances d'électricité a nos noms a deux sur la même facture et ce depuis janvier 2023 a ce jour et puis attestation d'hébergement a nos noms respectivement si ca pourrait nous aider a changer notre situation en france?
il y a 4 heures
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