Régularisation

Sujet initié par Avocat, il y a 13 heures - 157 vues

Bonjour,

Bonjour,

Votre situation est très favorable pour votre régularisation, étant donné que votre épouse est citoyenne espagnole et que vous avez un enfant né en France.

Comment vous faire régulariser ?

Vous pouvez demander un titre de séjour en tant que membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne. C'est la procédure la plus adaptée à votre situation.

Votre épouse est citoyenne espagnole, donc citoyenne de l'Union Européenne (UE). En tant que son conjoint marié et père de leur enfant né en France, vous avez un droit au séjour.

Il existe deux bases principales pour votre demande :

En tant que conjoint de citoyen de l'UE (votre épouse) :

Conditions principales : Vous devrez prouver votre lien de parenté (votre mariage) et que votre épouse, en tant que citoyenne européenne, exerce un droit au séjour en France (c'est-à-dire qu'elle est salariée, travailleuse indépendante, dispose de ressources suffisantes pour elle et sa famille et d'une assurance maladie, ou est étudiante).

Titre de séjour obtenu : Vous pourrez demander une carte de séjour "Membre de famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse". Ce titre est généralement valable 5 ans et vous donne le droit de travailler.

En tant que parent d'un enfant né en France (qui est français par filiation à sa mère citoyenne européenne) :

Bien que votre enfant n'ait pas la nationalité française par la France elle-même (il est citoyen français par sa mère espagnole et non par filiation avec vous qui seriez français), sa naissance en France dans un couple avec une citoyenne européenne est un élément de lien fort avec la France.

Cependant, le titre de séjour spécifique de "Parent d'enfant français" est généralement réservé aux parents d'un enfant français par filiation à un parent français, ou par le droit du sol. Pour vous, le statut de conjoint de citoyen de l'UE est la voie la plus directe et la plus sûre.

Quand demander le titre de séjour ?

Vous pouvez faire cette demande dès maintenant.

Pas besoin d'attendre le deuxième bébé : La naissance de votre enfant en France et la nationalité espagnole de votre épouse sont déjà des éléments suffisants pour justifier votre demande. Avoir un deuxième enfant renforcera votre ancrage familial en France, mais ne doit pas retarder votre démarche actuelle.

Procédure : La demande se fait généralement en ligne sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Vous pouvez aussi consulter le site de la préfecture de votre lieu de domicile pour connaître les modalités exactes et la liste des documents à fournir.

Cela posera-t-il un problème à votre épouse concernant sa nationalité espagnole ou la naturalisation française d'une personne si elle avait été française ?

Pour la nationalité espagnole de votre épouse :
Non, le fait qu'elle soit mariée avec vous, qu'elle ait eu des enfants avec vous et qu'elle vive en France ne pose aucun problème pour sa nationalité espagnole. Elle conserve sa nationalité d'origine.

Si elle avait été naturalisée française :
Si votre épouse avait été naturalisée française (ce qui n'est pas le cas, elle est espagnole), et qu'elle avait eu des enfants avec vous alors que vous étiez en situation irrégulière, cela n'aurait pas non plus remis en cause sa naturalisation.
La naturalisation est accordée sur la base de l'intégration personnelle du demandeur (sa propre situation professionnelle, linguistique, civique, etc.). Le statut du conjoint n'est pas un motif de retrait de naturalisation, sauf cas exceptionnels de fraude avérée lors de la demande de naturalisation de votre épouse elle-même (par exemple, si elle avait menti sur votre existence ou votre situation, ce qui ne semble pas être le cas ici). Avoir des enfants, qui plus est, renforcerait même les liens de l'ensemble de la famille avec la France.

En résumé, votre situation est favorable : Vous pouvez demander une carte de séjour en tant que conjoint de citoyen de l'UE. C'est la démarche la plus directe et la plus adaptée. Votre mariage et la naissance de votre enfant en France sont des preuves solides de votre lien familial.

N'hésitez pas à consulter le site internet de votre préfecture ou de Service-Public.fr pour connaître la liste exacte des documents à fournir et déposer votre demande en ligne.

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