Naturalisation : séjour irrégulier en tant que mineur

Sujet initié par Madjid, il y a 6 jours - 287 vues

Bonjour,

Votre situation est une interrogation fréquente et légitime, notamment avec la vigilance accrue de l'administration sur les périodes de séjour irrégulier.

La circulaire Retailleau a effectivement renforcé les critères d'appréciation pour la naturalisation, en mettant l'accent sur la stricte régularité du séjour sur l'ensemble de la période précédant la demande. Elle stipule en effet qu'un antécédent de séjour irrégulier, même ancien ou régularisé, peut entraîner une irrecevabilité ou un refus, la régularité du séjour étant une condition essentielle pour l'intégration républicaine.

Votre situation spécifique : la "période intermédiaire" de 4 mois

Votre cas présente une particularité importante : vous étiez mineur à votre arrivée, scolarisé en France, et votre période de séjour "irrégulier" (entre 18 ans et la régularisation en décembre) n'a duré que 4 mois et résulte de la logique administrative de régularisation à la majorité, les démarches ayant été entreprises dès vos 18 ans.

Plusieurs éléments pourraient jouer en votre faveur :

Minorité à l'arrivée et scolarisation : Vous n'avez pas choisi d'être en situation irrégulière à votre arrivée. Votre parcours en tant que mineur scolarisé est souvent vu positivement par l'administration.

Brève durée de l'irrégularité et bonne foi : Les 4 mois sont une période courte, et le fait que les démarches aient été entreprises dès votre majorité démontre votre bonne foi et votre volonté de vous conformer à la loi dès que cela a été possible. Ce n'était pas une dissimulation ou un refus de régularisation, mais une période transitoire inhérente au passage à la majorité pour les mineurs étrangers.

Nature de la régularisation : L'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale" après cette période confirme que votre situation a été examinée et régularisée, reconnaissant vos attaches en France.

Insertion actuelle : Votre statut d'ingénieur en CDI, votre insertion professionnelle parfaite et l'absence d'infractions sont des atouts majeurs qui démontrent une intégration réussie et stable dans la société française.

Appréciation globale et recevabilité de votre demande

Bien que la circulaire Retailleau soit plus stricte, l'administration conserve toujours un certain pouvoir d'appréciation, surtout pour les situations spécifiques qui ne relèvent pas d'une volonté manifeste de se soustraire à la loi.

Dans votre cas, l'irrégularité de séjour est courte, contrainte par l'âge et la procédure, et non par une intention délibérée de rester en France sans titre. Elle s'inscrit dans un parcours de vie et d'intégration très positif depuis votre minorité.

Il est probable que votre dossier ne soit pas automatiquement irrecevable. Les services préfectoraux et ministériels devraient prendre en compte le caractère transitoire et la brièveté de cette période, ainsi que votre parcours global d'intégration exemplaire.

Nos conseils :

Déposez votre dossier de naturalisation : N'hésitez pas à déposer votre demande. Votre situation actuelle est très favorable.

Expliquez clairement la période transitoire : Dans votre lettre de motivation ou dans un courrier explicatif joint à votre dossier, détaillez précisément les circonstances de cette période de 4 mois :

Votre arrivée en France en tant que mineur.

Votre scolarisation.

La date exacte de vos 18 ans.

La date à laquelle vous avez effectué les démarches de demande de titre de séjour à votre majorité.

La date d'obtention de votre premier titre "vie privée et familiale".

Insistez sur le fait qu'il s'agissait d'une période incompressible liée au traitement de votre dossier à la Préfecture.

Mettez en avant votre parcours : Soulignez votre parfaite intégration, votre statut d'ingénieur en CDI, votre absence d'antécédents judiciaires, et votre engagement dans la société française.

En résumé, si la circulaire Retailleau rend l'examen plus rigoureux, votre situation ne relève pas d'une irrégularité "volontaire" ou "prolongée". Votre dossier mérite d'être déposé et défendu en mettant en avant les particularités de votre parcours et votre excellente intégration.

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Bonjour

Votre parcours témoigne d’une intégration réussie, mais la circulaire Retailleau du 2 mai 2025 introduit effectivement des critères plus stricts qui peuvent poser problème dans votre cas.

Selon cette circulaire, tout antécédent de séjour irrégulier, même ancien ou régularisé, peut entraîner une irrecevabilité automatique de la demande de naturalisation2. Les préfets sont désormais invités à rejeter les dossiers dès lors qu’un demandeur a connu une période sans titre de séjour, sauf si cette situation a été expressément annulée ou régularisée par décision administrative ou judiciaire.

Dans votre cas, bien que vous ayez été régularisé rapidement après votre majorité et que les démarches aient été entreprises de bonne foi, la période entre août et décembre pourrait être interprétée comme un séjour irrégulier, ce qui expose votre demande à un risque de rejet automatique.

Cependant, la circulaire laisse une marge d’appréciation dans certains cas, notamment si le demandeur peut démontrer :

Une intégration professionnelle durable (CDI, stabilité financière)

Une maîtrise du français niveau B2

Un comportement exemplaire

Une adhésion aux valeurs républicaines

Et surtout, une bonne foi manifeste dans les démarches administratives1

Il est donc essentiel de documenter précisément cette période intermédiaire :

Fournir les preuves des démarches entreprises dès vos 18 ans (rendez-vous en préfecture, récépissés, courriers)

Joindre une attestation de régularisation rapide

Mettre en avant votre parcours scolaire et professionnel, ainsi que votre absence totale d’infractions

En résumé, votre dossier présente des atouts solides, mais la période sans titre de séjour constitue un point sensible. Une présentation rigoureuse et argumentée peut permettre à l’administration d’exercer une appréciation favorable, malgré les nouvelles directives.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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