Contrôle d'un mineur en possession de stupéfiants

Sujet initié par Clodia, il y a 2 heures - 78 vues

Bonjour,

Au vu de ce que vous indiquez, votre fils ne risque pas, en principe, une peine lourde pour un seul joint et en l'absence d'antécédents, mais il ne faut pas banaliser la situation.

L'usage illicite de stupéfiants reste un délit, prévu par l'article L. 3421-1 du Code de la santé publique.

Cela étant, comme il est encore mineur au moment du contrôle, la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle ne lui est pas applicable. Le Code de procédure pénale le prévoit expressément : cette procédure n'est pas applicable lorsque le délit a été commis par un mineur.

En pratique, pour un premier fait isolé, sans antécédents, avec une très faible quantité, les suites les plus probables sont généralement :

– un rappel à la loi ou une mesure éducative adaptée ;
– une convocation ou un entretien ;
– éventuellement une orientation sanitaire ou de sensibilisation.

Le point important est le suivant : la date retenue est celle des faits. Donc, même s'il aura 18 ans le 21 avril, s'il était mineur le jour du contrôle, il doit en principe être traité comme mineur pour cette infraction.

Trois conseils pratiques :

Premier conseil : s'il reçoit une convocation, il faut y répondre sérieusement et ne pas l'ignorer.

Deuxième conseil : qu'il reconnaisse les faits avec mesure, sans minimiser inutilement ni s'enfermer dans des explications contradictoires.

Troisième conseil : en cas de poursuites ou de convocation devant une juridiction pour mineurs, faites-vous assister rapidement.

En conséquence, pour un seul joint, sans antécédents, alors qu'il est encore mineur, le risque le plus réaliste est celui d'une réponse pénale modérée, à dominante éducative, et non d'une peine sévère d'emprisonnement.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément [b]la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Si vous l'acceptez, vous pouvez également me contacter afin que nous approfondissions ensemble votre situation.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

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