Abus de procuration

Sujet initié par Franclydia22, il y a 6 heures - 201 vues

Merci, mais il n'y a pas de notaire en charge de la succession, il s'agit juste de clôturer les comptes bancaires et récupérer les assurances vies.
Faut il absolument en désigner un ?

Non, il n'est pas obligatoire de désigner un notaire pour régler une succession, notamment si elle est simple et sans bien immobilier.

Cependant, dans votre situation, la présence de virements suspects pour un montant important (30 000 €) rend le dossier conflictuel et juridiquement complexe.

En premier lieu, même sans notaire, vous pouvez demander directement à l'héritier concerné de justifier les virements (motif, accord du défunt, dépenses pour son compte, etc.). Cette démarche doit idéalement être faite par écrit.

En second lieu, si aucune justification sérieuse n'est apportée, vous pouvez engager une action judiciaire pour :

-demander la réintégration des sommes dans la succession
-invoquer un éventuel recel successoral si une dissimulation ou un détournement est établi

Dans ce cadre, le recours à un avocat devient nécessaire.

En pratique, même si ce n'est pas obligatoire, désigner un notaire est fortement recommandé dans votre cas. Le notaire pourra :

-analyser les mouvements bancaires
-interroger les héritiers
-tenter une solution amiable
-sécuriser juridiquement le règlement de la succession

En résumé, vous n'êtes pas obligé de prendre un notaire, mais au vu du litige et des montants en jeu, cela est fortement conseillé pour éviter une procédure plus lourde par la suite.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

Merci, vous avez répondu à ma question.

J'ai demandé les relevés de compte depuis le début de cette procuration, qui date de plus de 15 ans car je crains que cette pratique se soit généraliser depuis plus de 3 ans