Succession au premier puis au deuxième décès

Sujet (Cloturé) initié par abderben, il y a 1 mois - 841 vues

Votre situation nécessite une réponse nuancée, car plusieurs mécanismes juridiques se combinent (régime matrimonial, donation entre époux, assurance-vie).

En premier lieu, s'agissant des droits de succession au premier décès, il convient de rappeler que le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession. Ainsi, quelle que soit l'option choisie dans le cadre de la donation au dernier vivant (usufruit total ou quotité disponible), aucun droit de succession ne sera dû par le conjoint survivant. Les enfants ne seront taxés que s'ils reçoivent immédiatement une part en pleine propriété, ce qui dépendra de l'option retenue.

En second lieu, concernant les biens qui seront réintégrés au second décès, il faut distinguer selon l'option choisie par le conjoint survivant. En cas d'usufruit total, les enfants recevront la nue-propriété au premier décès et récupéreront la pleine propriété au second décès sans nouvelle taxation sur ces biens (mécanisme de réunion de l'usufruit à la nue-propriété). En revanche, les biens restés en pleine propriété dans le patrimoine du conjoint survivant (liquidités, placements, etc.) seront intégralement compris dans sa succession au second décès.

S'agissant des assurances-vie alimentées après 70 ans, les primes versées (au-delà de 30 500 € par assuré) sont réintégrées dans l'actif successoral pour leur fraction excédentaire, tous bénéficiaires confondus. En revanche, les intérêts produits restent exonérés. Ces sommes seront donc partiellement soumises aux droits de succession, en fonction des abattements applicables entre parents et enfants.

En troisième lieu, au second décès, les enfants seront imposés sur les biens transmis, après application de l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant. Le coût fiscal dépendra donc de la consistance du patrimoine restant et des choix opérés au premier décès.

En quatrième lieu, s'agissant de l'intérêt de désigner les enfants comme bénéficiaires des assurances-vie, cela peut présenter un avantage, notamment pour sortir les capitaux de la succession (surtout pour les primes versées avant 70 ans). En revanche, pour les primes versées après 70 ans, l'intérêt est plus limité fiscalement, mais reste utile sur le plan civil (transmission directe, hors indivision successorale).

En définitive, l'absence de droits au premier décès est certaine pour le conjoint, tandis que l'optimisation du second décès dépendra principalement de l'option choisie (usufruit ou pleine propriété) et de la structuration des contrats d'assurance-vie.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et l option qui sera choisie au premier décès est l usu fruit a 100 pour cent.
Qu est-ce que cela change pour le second décès ?
L héritage consistera a partager les liquidités Restantes au moment de ce décès.
Les versements après 70 ans sur les assurances vie sont bien su r pris en compte
Mais les versements avant 70 ans ne le sont pas.est ce correct ?
Merci