Conduite dangereuse

Sujet initié par Pat, il y a 4 heures - 121 vues

Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez, la plainte pénale est parfaitement justifiée, et la qualification la plus sérieuse n'est pas nécessairement celle qu'on choisit soi-même dans le dépôt : l'essentiel est surtout de décrire les faits avec précision. Juridiquement, vos faits peuvent relever notamment de la mise en danger délibérée d'autrui si une obligation particulière de prudence ou de sécurité a été violée de manière manifestement délibérée, ce que prévoit l'article 223-1 du code pénal.

Rappel du principe

Lorsque quelqu'un utilise son véhicule de manière intimidante, agressive ou dangereuse à proximité immédiate de cavaliers et de chevaux sur la voie publique, plusieurs qualifications peuvent être discutées selon les preuves et la gravité exacte des faits : mise en danger, violences volontaires si une manœuvre de véhicule a été utilisée pour menacer ou atteindre les personnes, voire harcèlement si les agissements sont répétés dans un contexte plus large déjà documenté. Le fait qu'aucun choc n'ait eu lieu n'empêche donc pas, à lui seul, toute qualification pénale.

Par ailleurs, le conducteur d'un véhicule est pénalement responsable des infractions commises dans sa conduite. Le fait que la voiture soit celle d'une entreprise ne déplace donc pas automatiquement la responsabilité pénale sur la société.

Point de vigilance

Sur la question de l'entreprise, il faut être prudent : oui, vous pouvez signaler dans la plainte que le véhicule appartient à une société, mais, en pratique, la personne visée en premier lieu sera le conducteur. La responsabilité pénale d'une personne morale suppose des conditions particulières liées à l'article 121-2 du code pénal ; elle n'est donc pas automatique du seul fait que le véhicule soit immatriculé au nom de l'entreprise.

Autre point important : votre dossier sera d'autant plus solide que vous pourrez montrer la répétition, la proximité réelle du danger, l'attitude volontaire, et l'impact concret sur les cavalières et les chevaux. C'est ce terrain probatoire qui fera la différence.

Mes 3 conseils :

1. Déposez une plainte circonstanciée en relatant chronologiquement les faits, sans vous enfermer dans une seule qualification pénale : les services d'enquête et le parquet retiendront ensuite la qualification adéquate.

2. Joignez un maximum de preuves : témoignages écrits circonstanciés, vidéos, photos, immatriculation, date, heure, lieu exact, identité des cavalières présentes, antécédents de plaintes. Une attestation doit relater des faits personnellement constatés et comporter les mentions d'identité prévues par l'article 202 du code de procédure civile.

3. Mentionnez dans la plainte que le véhicule est celui d'une entreprise, mais concentrez d'abord l'accusation sur le conducteur identifié ; la société ne pourra utilement être visée que si vous avez des éléments plus précis sur son implication ou sa couverture des faits.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.