Refus pension d’invalidité

Sujet initié par ted20, il y a 3 jours - 314 vues

Merci maître

Mais ma rente est trimestrielle et ne couvre pas l'absence de gain

Votre précision est importante, car elle peut effectivement nuancer la réponse initiale.

Le fait que votre rente soit versée de manière trimestrielle ou qu'elle vous paraisse insuffisante ne suffit pas, à lui seul, à ouvrir automatiquement droit à une pension d'invalidité. L'organisme de sécurité sociale raisonne avant tout en fonction de la nature de la prestation et de son objet, et non uniquement de son montant ou de sa périodicité.

En pratique, lorsqu'il s'agit d'une rente issue d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, celle-ci a vocation à indemniser les conséquences de l'incapacité liée à cette affection. C'est pourquoi la caisse peut considérer qu'il n'y a pas lieu d'accorder, en parallèle, une pension d'invalidité pour la même atteinte, même si vous estimez que la rente ne couvre pas totalement votre perte de revenus.

Cela étant, votre situation mérite d'être examinée plus finement. En effet :

-si votre incapacité ne résulte pas exclusivement de l'affection ayant donné lieu à la rente
-ou si votre état de santé s'est aggravé pour des raisons distinctes
-ou encore si la rente ne couvre qu'une partie des préjudices (par exemple un taux d'incapacité limité)

il peut exister des marges de contestation.

Par ailleurs, la pension d'invalidité repose sur des critères propres (réduction de la capacité de travail d'au moins deux tiers), qui ne se confondent pas totalement avec ceux de la rente.

Dans ce contexte, il peut être pertinent de vérifier :

-le fondement exact du refus (motivation écrite de la caisse)
-le lien retenu entre votre affection et la rente
-et votre taux d'incapacité global

En résumé, le refus peut rester juridiquement fondé même si la rente vous paraît insuffisante, mais il peut être discuté si votre situation médicale ou professionnelle dépasse le seul cadre de l'affection déjà indemnisée.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.