Avances sur travaux bloqués

Sujet initié par Sergepoulet, il y a 2 jours - 223 vues

Bonjour,

Oui, votre exposé est clair, et la différence de traitement que vous décrivez n'est pas forcément irrégulière.

Rappel du principe

En copropriété, lorsque des travaux ont été votés, le syndic peut appeler les fonds correspondant aux quotes-parts dues. Par ailleurs, lorsqu'un emprunt collectif a été mis en place, il peut ne profiter qu'aux copropriétaires qui y ont adhéré, tandis que les autres doivent régler leur quote-part directement.

Enfin, l'emprunt peut bénéficier seulement à certains copropriétaires, et le syndic peut exiger des bénéficiaires de l'emprunt les contributions de remboursement correspondantes.

Autrement dit, si certains copropriétaires ont souscrit au crédit collectif et d'autres non, il est normal que les non adhérents soient appelés directement en paiement, alors que les adhérents financent leur part par le prêt. Ce n'est donc pas, en soi, une rupture d'égalité illicite. L'article 26-6 de la loi du 10 juillet 1965 précise d'ailleurs que seuls les copropriétaires bénéficiant de l'emprunt sont tenus de contribuer à son remboursement.

Point de vigilance

Le vrai point de vigilance n'est pas tant la différence entre adhérents et non adhérents au prêt, mais plutôt le contenu exact des résolutions votées et l'état procédural du blocage.

En effet, si les travaux ont été régulièrement votés, une action en justice contre la décision d'assemblée générale n'a pas automatiquement un effet suspensif. Il faut donc vérifier si une décision judiciaire a réellement suspendu l'exécution, ou si les travaux sont seulement retardés en pratique. À défaut de suspension, des appels de fonds peuvent rester juridiquement exigibles malgré le contentieux. La contestation d'une décision d'AG existe bien dans le délai de deux mois, mais cela ne signifie pas, à elle seule, arrêt automatique de son exécution.

Mes 3 conseils :

1. Relisez précisément le procès-verbal d'assemblée générale pour vérifier ce qui a été voté sur les appels de fonds et sur l'emprunt collectif.

2. Demandez au syndic, par écrit, sur quelle résolution exacte il fonde la différence entre copropriétaires adhérents et non adhérents.

3. Vérifiez si le recours en justice a donné lieu à une véritable suspension judiciaire ; sinon, le seul fait qu'un procès soit en cours ne suffit pas forcément à bloquer les appels de fonds.

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Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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