Tds salarié 4 ans - changement d'employeur sans autorisation de travail

Sujet initié par testteng, il y a 1 jour - 508 vues

Votre situation doit être analysée avec précision, car elle dépend du régime applicable aux titulaires d'un titre de séjour « salarié » et de son évolution dans le temps.

S'agissant de votre première question, le fait d'être titulaire d'un récépissé mentionnant « autorisé à travailler » vous permet, en principe, d'exercer une activité salariée. Par ailleurs, lorsque vous êtes dans une phase de renouvellement ou dans le cadre d'un titre pluriannuel « salarié », il existe une règle selon laquelle, après une certaine période de stabilité dans l'emploi, vous pouvez changer d'employeur sans avoir à solliciter une nouvelle autorisation de travail à chaque fois. Cela étant, cette situation doit être appréciée avec prudence, car elle dépend notamment de votre situation exacte au moment du changement (première délivrance, renouvellement, carte pluriannuelle effectivement obtenue ou non).

En pratique, si la préfecture vous a confirmé que vous pouvez travailler sans nouvelle autorisation et que votre employeur a effectué les vérifications nécessaires, le risque d'OQTF apparaît faible, dès lors que vous êtes en situation régulière et que vous respectez les conditions de votre séjour. Une OQTF intervient en principe en cas de séjour irrégulier ou de non-respect manifeste des règles, ce qui ne semble pas être votre cas si vous êtes couvert par un récépissé valide et une instruction en cours.

S'agissant de votre projet de passer vers un « passeport talent – salarié qualifié », la question de l'autorisation de travail peut être réexaminée. En effet, ce type de titre repose sur des critères spécifiques, notamment liés au niveau de qualification, au contrat de travail et à la rémunération. L'administration vérifiera alors la conformité de votre situation professionnelle au moment de la demande. Le fait d'avoir exercé une activité sans autorisation spécifique à un employeur donné ne devrait pas, en soi, bloquer la demande si votre situation était régulière au regard de votre titre de séjour, mais cela peut être examiné dans l'appréciation globale du dossier.

En résumé, si votre situation est conforme aux indications de la préfecture et que votre récépissé vous autorise à travailler, le risque apparaît limité, mais il est conseillé de sécuriser votre situation en conservant toutes les preuves des échanges avec l'administration et votre employeur, et d'être vigilant lors de votre future demande de changement de statut.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.