Autonomie financière acquise avec pension

Sujet initié par Nel, il y a 21 heures - 216 vues

Merci de votre réponse, mais il n'y a aucune considération au fait qu'il a acquis une autonomie financière sans nous avertir ( il a donc perçu la pension en plus de son Salaire) qu'il a lui même décidé de démissionner ?
En précisant que la demande de situation lui a été faite et qu'il a traîné à répondre et suite à plusieurs relances il a dénié répondre le lendemain de sa démission pour dire «  à ce jour je ne travaille pas »

Bonjour @Nel,

Oui, cet élément change l'analyse, et vous avez raison d'insister dessus.

Rappel du principe

L'obligation d'entretien envers un enfant majeur ne cesse pas automatiquement à 18 ans. Elle peut se poursuivre tant que l'enfant n'est pas en mesure d'assurer seul sa subsistance, notamment s'il poursuit des études sérieuses.

En revanche, lorsqu'un enfant majeur a effectivement acquis une autonomie financière, même temporairement, cela peut justifier une suppression ou au moins une révision de la pension. Et s'il a ensuite quitté volontairement son emploi, le juge regardera aussi si cette situation résulte d'une réelle difficulté ou d'un choix personnel ne devant pas être supporté indéfiniment par les parents.

Point de vigilance

Le point important, ici, est double.

D'abord, le fait d'avoir travaillé près d'un an sans informer les parents, tout en continuant à percevoir la pension, est un élément que le juge peut retenir, surtout si des justificatifs avaient été demandés et que l'enfant a tardé à répondre.

Ensuite, le fait qu'il ait démissionné de son propre chef n'est pas neutre. Un enfant majeur qui se place lui-même dans une situation d'absence de ressources ne retrouve pas automatiquement, du seul fait de cette démission, le bénéfice intégral et incontestable de la pension. Le juge appréciera très concrètement son sérieux, sa bonne foi, son projet de reprise d'études, et la réalité de ses besoins actuels.

En revanche, vous ne devez pas cesser unilatéralement le paiement si la pension résulte d'un jugement encore en vigueur. Il faut saisir le juge pour demander la suppression ou la réduction de la pension.

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Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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