Majeur protégé sans papiers sous curatelle renforcée

Sujet initié par Festival, il y a 2 mois - 918 vues

Votre situation est très préoccupante, et vous êtes face à un cumul de difficultés qui engage à la fois votre responsabilité de mandataire et plusieurs dispositifs de droit.

En tant que MJPM, votre obligation principale est d'assurer la protection de la personne, tant sur le plan administratif que matériel et médical. Cela inclut la continuité des droits, l'accès aux soins, et la prévention des situations de danger, notamment en cas de risque suicidaire.

La première urgence est clairement la situation médicale et psychique. Dès lors qu'il existe des propos suicidaires et un état d'anxiété élevé, vous devez agir sans délai. Vous pouvez contacter le centre médico-psychologique qui le suit, solliciter une évaluation urgente, et si nécessaire appeler le SAMU ou les urgences psychiatriques. Une hospitalisation, même sans consentement si les critères sont réunis, peut être envisagée pour assurer sa sécurité.

Concernant l'hébergement, la fin de prise en charge par le CHRS ne vous laisse pas sans solution, même si c'est difficile en pratique. Vous devez saisir en urgence le 115 pour une mise à l'abri, et alerter les services sociaux du département. Vous pouvez également signaler la situation au préfet au titre de l'hébergement d'urgence, qui relève d'une obligation de l'État, indépendamment du statut administratif dans certaines situations de vulnérabilité.

Sur le plan administratif, il est impératif de relancer la préfecture en urgence. Vous pouvez adresser un courrier argumenté, en mettant en avant la vulnérabilité de la personne, son état de santé, le suivi médical quotidien, et le fait qu'il est sous mesure de protection. Dans certaines situations, cela peut justifier une délivrance de récépissé ou une prise en compte prioritaire du dossier.

Vous pouvez aussi envisager un référé devant le tribunal administratif si l'absence de réponse bloque l'accès aux droits essentiels, notamment aux soins et à l'hébergement.

Concernant les ressources, le maintien de l'AAH est essentiel. Il faut vérifier qu'elle est toujours versée et que ses droits à la sécurité sociale sont ouverts, notamment via la protection universelle maladie.

Enfin, en tant que mandataire, vous devez tracer toutes vos démarches. Si malgré vos actions, aucune solution n'est trouvée, il est important de pouvoir démontrer que vous avez activé tous les leviers possibles.

En résumé, votre priorité est la protection immédiate de la personne sur le plan médical et de l'hébergement, tout en engageant des démarches urgentes auprès de la préfecture et des services sociaux. Votre responsabilité est d'agir, pas de garantir un résultat, mais vous devez mobiliser tous les dispositifs existants face à une telle vulnérabilité.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.