Première demande de titre de séjour

Sujet initié par Tchiko, il y a 2 mois - 1155 vues

Votre situation est régularisable en principe, mais il faut choisir la stratégie la plus solide.

Dans votre cas, vous avez deux fondements possibles, être conjoint de Française et être parent d'enfant français. Les deux existent, mais ils n'ont pas le même poids en pratique.

Le fondement le plus sécurisé est clairement celui de parent d'enfant français. Dès lors que votre enfant est français, que vous participez réellement à son entretien et à son éducation, et que le lien de filiation est établi, vous pouvez demander un titre de séjour sur ce motif. L'administration est en général plus protectrice dans ce cas, car il y a l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le statut de conjoint de Française est également possible, mais il est souvent plus exigeant. La préfecture va vérifier de manière stricte la réalité de la vie commune, la stabilité du couple et l'absence de fraude. De plus, en cas de séparation, ce fondement devient fragile.

Concernant votre OQTF et votre IRTF de 2021, c'est un point important. Si l'interdiction de retour est expirée, cela ne bloque plus juridiquement votre demande, mais la préfecture peut en tenir compte dans son appréciation. Si elle est encore en cours, il faut en principe demander son abrogation en parallèle.

La meilleure approche dans votre situation est donc de déposer une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, tout en mentionnant votre mariage et votre vie familiale, ce qui renforcera votre dossier.

Concrètement, vous devez déposer votre demande via la plateforme de l'ANEF ou auprès de la préfecture selon les cas. Il faudra fournir notamment l'acte de naissance de l'enfant, la preuve de votre lien avec lui, des justificatifs de participation à son entretien, des preuves de vie familiale, et votre acte de mariage.

En résumé, privilégiez le motif parent d'enfant français, qui est le plus solide dans votre situation, et préparez un dossier bien documenté.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

Bonjour @Tchiko

Votre situation doit être appréciée avec prudence, car vous indiquez avoir fait l'objet d'une OQTF et d'une IRTF. Avant toute demande, il faut vérifier si l'interdiction de retour est encore en vigueur, car elle peut compliquer l'enregistrement et l'instruction du dossier.

S'agissant des ressortissants algériens, le droit applicable relève principalement de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Le certificat de résidence peut notamment être sollicité au titre de conjoint de Français ou, selon la situation, au titre de parent d'enfant français, à condition de remplir les critères exigés.

Points de vigilance

Dans votre cas, les deux fondements peuvent théoriquement être étudiés. Le motif de conjoint de Française suppose notamment de démontrer la réalité du mariage, la communauté de vie, la nationalité française de votre épouse et l'absence de fraude. Le motif de parent d'enfant français suppose, pour sa part, de justifier de la nationalité française de l'enfant et de votre contribution effective à son entretien et à son éducation.

La difficulté vient surtout de votre passé administratif. L'OQTF et l'IRTF ne rendent pas automatiquement impossible toute régularisation, mais elles imposent de constituer un dossier très solide. Il faudra aussi vérifier si vous pouvez déposer directement en préfecture ou si l'administration exige une démarche particulière compte tenu de l'IRTF.

3 Conseils applicables

Réunissez d'abord tous les documents essentiels : acte de mariage, preuve de nationalité française de votre épouse, acte de naissance de l'enfant, certificat de nationalité ou carte d'identité française de l'enfant, justificatifs de domicile commun, preuves de vie commune et preuves de participation à l'entretien de l'enfant.

Faites vérifier la durée et la situation exacte de l'IRTF avant de déposer. Si elle est toujours active, il peut être nécessaire de demander son abrogation ou de contester les difficultés qu'elle crée, selon votre situation précise.

Enfin, ne choisissez pas le motif au hasard. Si vous vivez toujours avec votre épouse, le fondement de conjoint de Française peut être pertinent ; si votre lien avec l'enfant est particulièrement documenté, le fondement de parent d'enfant français peut aussi être utile. Dans tous les cas, au regard de l'OQTF et de l'IRTF, il est vivement conseillé de faire préparer le dépôt par un avocat afin d'éviter un rejet ou une nouvelle mesure d'éloignement.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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