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Récupération de droits de retraite
Sujet initié par Lassed hammami, il y a 3 jours - 231 vues

Mon père et ma mère ayant vécu en france pendant 10 ans on a quitté la France étant jeunes deux filles et deux garçons natifs au sol français
Jespererais récupérer les droits de retraite de mon père et ma mère et je suis près a vous fournir tt les documents nécessaires et a la porte des mes parents et nos certificats de naissances
Je suis l'aine de mes frères et soeurs fontinnaire de l'état tunisien titulaire en ma fonction de chef de service marketing chez LA SOCIETE LILAS
Disponible pour un voyage en France si besoin de ma présence physique sur le sol français
Cordialement mr
Rochdi hammami sfax Tunisie
C'est mon ami dont je le charge légalement de rédiger tt mes demandes
Mr assidi Rachid
Titulaire dladreese mail dont vous recevez tt mes correspondances
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1 réponse
Monsieur Hammami,

Il convient de clarifier un point essentiel dès à présent. En droit français, les droits à la retraite sont des droits strictement personnels, attachés à la personne qui a cotisé tout au long de sa carrière. Ils appartiennent en propre à votre père et à votre mère, et non à leurs enfants en leur qualité d'enfants. Le fait d'être né sur le sol français ou d'être l'aîné d'une fratrie n'ouvre aucun droit à récupérer les droits à la retraite de ses parents de leur vivant.

Si vos parents sont encore en vie et souhaitent percevoir leur retraite française, la démarche leur appartient personnellement ou à un mandataire dûment habilité par acte de procuration notariée. Vos parents pourraient ainsi constituer et déposer leur dossier auprès de la caisse de retraite compétente, depuis la Tunisie, en justifiant de leurs périodes de cotisation en France.

En revanche, si vos parents sont décédés, la situation est différente. Dans ce cas, leurs enfants peuvent, sous certaines conditions strictes d'âge au moment du décès, prétendre à une pension de réversion dite "pension d'orphelin" auprès du régime complémentaire Agirc-Arrco, à hauteur de 50% des droits acquis, répartis à parts égales entre les enfants remplissant les conditions.

Pour avancer utilement dans votre démarche, il serait nécessaire de préciser si vos parents sont vivants ou décédés, et de réunir les justificatifs des cotisations versées en France lors de leur activité professionnelle.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris
il y a 3 jours
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