Enfant mineur souhaite quitter son domicile

Sujet initié par Introuvable.00, il y a 6 heures - 166 vues

Bonjour,

Non, à 17 ans un mineur ne peut pas décider seul de quitter définitivement le domicile parental.

Son mal-être doit toutefois être pris au sérieux.

Il faut saisir le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales, voire alerter les services sociaux, pour organiser une solution adaptée et protectrice.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

#Adresse email# ,

Non, un mineur de 17 ans n'a pas, juridiquement, un droit autonome à quitter durablement le domicile parental pour aller vivre ailleurs de sa seule initiative. Tant qu'il est mineur, il reste soumis à l'autorité parentale de ses parents ou du parent qui l'exerce.

Rappel du principe

Si le jeune est simplement en souffrance, en conflit familial ou en mal-être, la bonne voie n'est pas la "fuite organisée", mais une intervention encadrée. Le droit prévoit précisément des mesures de protection lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou lorsque ses conditions d'éducation sont gravement compromises. Dans ce cadre, le juge des enfants peut être saisi et des solutions d'hébergement ou de placement peuvent être décidées.

Par ailleurs, à titre exceptionnel, lorsqu'il y va de l'intérêt de l'enfant, le juge peut aussi confier l'enfant à un tiers, de préférence dans sa parenté. Cela signifie qu'un hébergement chez une personne chez qui il "se sent mieux" est juridiquement envisageable, mais pas de manière unilatérale et sauvage. Il faut un cadre, soit avec l'accord du ou des titulaires de l'autorité parentale, soit par intervention des services de protection de l'enfance ou du juge.

Point de vigilance

Le point essentiel est donc le suivant : si le mineur part sans autorisation, on bascule facilement dans une situation de fugue ou de conflit avec le parent, ce qui peut aggraver les choses. Et la personne majeure qui l'hébergerait durablement sans cadre doit être très prudente. En revanche, si le jeune est en danger ou en risque de l'être, il faut immédiatement passer par les circuits de protection. Le 119 est précisément le numéro national pour les enfants en danger ou en risque de l'être, accessible 24h/24, et il peut être appelé par le mineur lui-même ou par un adulte inquiet. En cas de danger grave et immédiat, il faut appeler le 17 ou le 112.

Mes 3 conseils :

1. Si le mal-être est sérieux ou s'il existe des violences, menaces, humiliations ou une mise en danger, appelez immédiatement le 119, ou le 17 / 112 en cas d'urgence.

2. N'organisez pas un départ définitif "hors cadre". Il faut saisir les services sociaux, l'ASE, ou faire remonter la situation pour qu'une solution d'hébergement ou de protection soit examinée légalement.

3. Si le projet est qu'il vive chez un proche ou dans une autre maison, il faut chercher soit l'accord du père, soit une décision judiciaire fondée sur l'intérêt du mineur. C'est cette voie qui sécurise réellement la situation.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.