Vefa – absence de douche après sinistre (>8 mois): responsabilité du promoteur ?

Sujet initié par Ratchlex, il y a 2 jours - 168 vues

Bonjour,

Beaucoup de questionnements : je vais essayer de répondre à l'ensemble...

Premièrement, sur le mode de pose du receveur.
Le caractère « conforme » ou non aux règles de l'art dépend de normes techniques (DTU, notices fabricants, etc.) qui relèvent d'un expert bâtiment plus que d'un avocat. Poser un receveur sur plots de briques, scellés au mortier, puis le coller uniquement au silicone peut apparaître discutable (risque de défaut d'appui, de mouvements différentiels), mais il est impossible d'affirmer juridiquement une non‑conformité sans avis technique.

En VEFA, la responsabilité du promoteur (et des constructeurs) peut être engagée au titre de la garantie de parfait achèvement (un an), de la garantie biennale (équipements) ou de la décennale, mais encore faut‑il prouver un défaut de conception ou d'exécution, ce qui, dans votre cas, est loin d'être évident, surtout avec une expertise DO qui ne retient pas de malfaçon.

Sur ce point, il faudrait envisager, si vous voulez aller plus loin, un référé‑expertise judiciaire pour obtenir un nouvel avis technique indépendant.

Toutefois, à ce jour se pose la question de déterminer s'il reste des choses à constater...

Deuxièmement, sur la fuite et les moisissures.
En théorie, une fuite au niveau de l'évacuation, avec eau stagnante et moisissures, peut constituer un désordre distinct de la fissure accidentelle, potentiellement imputable à une malfaçon (mauvaise étanchéité, défaut de raccordement...).

Cependant, là encore, tout se joue sur la preuve : comme la dépose a été faite avant toute constatation contradictoire, et que l'expert DO indique ne pas pouvoir déterminer l'origine des infiltrations, vous vous heurtez à une difficulté majeure : il sera très facile au promoteur de soutenir que la fuite est liée soit à l'accident, soit à la dépose elle‑même, soit à des manipulations ultérieures.

Vos photos/vidéos peuvent aider, mais elles ne remplacent pas un constat contradictoire (expertise judiciaire, constat d'huissier) réalisé avant la dépose.

Troisièmement, sur les conséquences de la dépose par vos soins.
Le fait d'avoir déposé le receveur après le refus d'assurance ne vous prive pas automatiquement de tout recours, mais il affaiblit fortement votre position probatoire.

Le juge pourra considérer que vous avez rendu très difficile, voire impossible, l'analyse des causes : cela joue clairement en défaveur d'une action contre le promoteur, surtout quand une expertise DO vient déjà conforter l'idée d'un sinistre accidentel.

En pratique, sans nouvel élément technique très solide, une action en responsabilité contre le promoteur présente un aléa, c'est certain.

Quatrièmement, sur le préjudice de jouissance (absence de douche).

En principe, si un désordre relevant de la responsabilité du promoteur ou de la garantie décennale est établi, vous pouvez demander l'indemnisation du préjudice de jouissance (privation de confort, nécessité d'utiliser d'autres installations, etc.).

Mais ce préjudice est accessoire à la démonstration du désordre imputable juridiquement au constructeur.

Tant que le désordre est qualifié de « sinistre accidentel » non couvert et sans malfaçon retenue, obtenir une indemnisation de jouissance contre le promoteur sera très compliqué.

À l'inverse, si un expert judiciaire parvenait à caractériser une faute de conception/pose ou un défaut d'étanchéité indépendant de la chute, alors oui, une demande d'indemnisation de jouissance deviendrait cohérente.

En synthèse, vos difficultés ne tiennent pas tant au droit (les fondements existent en VEFA) qu'à la preuve technique, aujourd'hui très fragile.

Avant d'engager une procédure lourde et coûteuse, il serait raisonnable de demander une consultation à un avocat avec l'ensemble de vos pièces (acte de VEFA, procès‑verbal de livraison, rapport DO, photos/vidéos) pour apprécier s'il est pertinent de demander un référé‑expertise judiciaire ou s'il vaut mieux, au vu du coût/risque, renoncer à une action contre le promoteur.

Je vous laisse me contacter si vous tel est votre souhait.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,