Demande d'assistance juridique – blocage administratif et urgence

Sujet initié par David, il y a 20 heures - 232 vues

Bonjour,

Je sollicite votre expertise pour un litige m'opposant à la préfecture d'Eure-et-Loir (Chartres) concernant un blocage de transfert de dossier vers la préfecture de Paris.

Voici l'exposé des faits :
1.Changement de domicile : Résidant désormais à Paris, j'ai effectué ma déclaration de changement d'adresse sur le portail ANEF en février 2026.

Malgré l'envoi de deux courriers en recommandé (LRAR) et plusieurs réclamations par mail , et à l'accueil de la préfecture, ce changement n'est toujours pas validé.

2.Situation administrative : Après avoir reçu un récépissé (RCS de renouvellement ) en février, j'ai obtenu une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en mars ( suite à une relance de mon dossier ) qui arrive à expiration le 4 juin 2026.

Lors de la remise de ce titre, l'agent au guichet m'a confirmé que le transfert vers Paris serait effectué, mais rien n'a bougé à ce jour. Elle avait même tenté de le faire devant moi mais n'arrivait pas .

3.Blocage inter-préfectoral : La préfecture de Paris, que j'ai contactée, refuse d'instruire mon dossier de renouvellement tant que la préfecture de Chartres n'a pas validé techniquement le transfert de mon dossier numérique. ( c'est ce que la personne m'a dit au téléphone ).

4.Contentieux en cours : J'ai introduit un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans concernant un refus de carte de résident (10 ans) il y a plus d'un mois. À ce jour, la préfecture n'a toujours pas produit de mémoire en défense ni même accusé réception via Télérecours.

5.Démarches infructueuses : Le Défenseur des Droits de Chartres a été saisi mais n'a pas apporté d'aide concrète. ( la personne s'en fout )

Ma question :
Face à l'expiration imminente de mon APS (le 4 juin prochain) et à l'absence de réponse de la préfecture de Chartres malgré mes multiples relances, une requête en référé-mesure utile devant le Tribunal Administratif d'Orléans est-elle la procédure la plus adaptée pour ordonner le transfert immédiat de mon dossier vers Paris ?

Je tiens à votre disposition l'ensemble des justificatifs (Accusés de réception LRAR, capture d'écran ANEF, recours TA)

Merci de vos réponses ,