Oqtf / suspension/ promesse d'embauche

Sujet (Cloturé) initié par Koceila, il y a 1 mois - 461 vues

La situation que vous décrivez nécessite de distinguer plusieurs points juridiques importants.

En premier lieu, la décision que vous mentionnez semble, au vu de sa rédaction, se limiter à un refus de titre de séjour sans obligation de quitter le territoire. En l'absence de mention explicite d'une OQTF dans le dispositif, il s'agit en principe d'un simple refus. Cela a des conséquences importantes, notamment sur votre situation, puisque vous n'êtes pas automatiquement soumis à une mesure d'éloignement, même si vous vous trouvez en situation irrégulière depuis l'expiration de votre titre.

En deuxième lieu, la démarche engagée en référé mesures utiles visait initialement à obtenir un récépissé ou une réponse de l'administration. Le refus intervenu entre-temps modifie la nature du litige, mais le juge peut encore être saisi de certains éléments, notamment si vous démontrez une urgence particulière et l'utilité d'une mesure dans votre situation actuelle. Le fait que le tribunal ait transmis des pièces à la préfecture signifie que la procédure est en cours, mais l'absence de réponse dans les délais ne garantit pas nécessairement une décision immédiate en votre faveur.

En troisième lieu, l'obtention d'une promesse d'embauche constitue un élément nouveau et potentiellement favorable. Elle peut permettre d'envisager un changement de statut vers un titre « salarié », comme l'a d'ailleurs indiqué la préfecture. Toutefois, ce changement suppose que l'autorisation de travail soit instruite et acceptée, et que votre situation administrative permette ce basculement. Le dépôt de cette demande par votre employeur est donc une étape essentielle, mais elle n'emporte pas automatiquement une régularisation immédiate.

S'agissant de la date de prise de poste, il convient d'être particulièrement prudent. En l'absence de titre de séjour en cours de validité ou de récépissé autorisant le travail, débuter une activité salariée expose à des risques tant pour vous que pour l'employeur. La procédure en cours et la promesse d'embauche sont des éléments positifs, mais ils ne remplacent pas une autorisation effective de travail.

Enfin, les recours engagés par votre avocat, notamment en référé et éventuellement en suspension, visent à débloquer rapidement la situation, mais leur issue dépend de l'appréciation du juge et des éléments produits. Le fait d'avoir communiqué la promesse d'embauche et la demande d'autorisation de travail à la préfecture est cohérent avec une stratégie de régularisation.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.