Changement de statut salarié

Sujet initié par Oneflashblue, il y a 3 heures - 76 vues

Votre question est très précise et vous avez déjà bien identifié les enjeux du dispositif « Passeport Talent – salarié qualifié ».

S'agissant du seuil de rémunération, il est exact que ce dispositif repose sur un niveau de salaire minimum, réévalué périodiquement. Ce seuil se situe autour d'un multiple du SMIC et, en pratique récente, il se situe effectivement dans une fourchette proche de 39 000 € à 40 000 € brut annuel. Le montant exact peut varier selon les textes d'application en vigueur, mais votre estimation est cohérente avec les seuils actuellement observés.

Concernant la nature du contrat, il n'existe pas, en principe, d'exigence absolue de CDI. Un CDD peut être admis, à condition qu'il soit suffisamment stable et cohérent avec le niveau de qualification et de rémunération exigé. Un contrat d'une durée de douze mois est généralement considéré comme recevable, dès lors que les autres conditions sont remplies, notamment le niveau de diplôme et de salaire.

Toutefois, en pratique, l'administration apprécie la stabilité globale de la situation. Un CDI est souvent perçu comme plus favorable, mais un CDD d'un an dans un cadre qualifié, notamment dans le secteur public ou universitaire, peut être accepté s'il présente des garanties suffisantes.

S'agissant de la durée du titre de séjour, lorsqu'il est délivré sur la base d'un CDD, il est en principe aligné sur la durée du contrat, dans la limite des durées prévues par les textes. Ainsi, pour un contrat d'un an, il est fréquent que le titre soit délivré pour une durée équivalente.

Enfin, le fait que l'employeur relève du secteur public, comme une université, n'est pas en soi un obstacle. Au contraire, ce type d'employeur peut être perçu comme offrant une certaine sécurité. Il convient simplement que le poste corresponde bien aux critères du « salarié qualifié » et que la rémunération atteigne le seuil requis.

En résumé, votre projet apparaît juridiquement envisageable avec un CDD d'un an si le niveau de rémunération est bien atteint, même si un CDI reste, en pratique, plus sécurisant.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.