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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Regularisation de ma situation vis a vis de la préfecture
Sujet initié par Melanie, il y a 2 semaines - 650 vues

Je suis etrangère et titulaire d'une carte de séjour,
Etant retournée dans mon pays pour aider mes parents depuis plus de 3 ans,
Je souhaite régulariser ma situation,
Quelles sont le démarches à effectuer ?
Cordialement,
Qiao.
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4 réponses
Au regard de votre situation, le fait d'avoir quitté la France pendant une durée supérieure à trois ans a, en principe, pour effet de faire perdre la validité de votre carte de séjour, sauf cas très particuliers. En conséquence, votre titre ne peut plus être régularisé directement depuis l'étranger comme un simple renouvellement.

Dans ce contexte, la démarche juridiquement appropriée consiste à solliciter un nouveau visa de long séjour auprès du consulat de France dans votre pays de résidence, en fonction de votre situation actuelle et du motif de votre séjour envisagé en France. L'administration appréciera alors votre demande comme une première entrée, et non comme une prolongation de votre ancien droit au séjour.

Ainsi, en réponse directe à votre question, vous devez engager une procédure de demande de visa long séjour auprès des autorités consulaires françaises, votre ancienne carte de séjour ne pouvant plus être utilisée ni renouvelée après une absence prolongée de plus de trois ans.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que le question est résolue. Bien Cordialement.
il y a 13 jours
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Melanie
Merci pour votre réponse Maitre,
Ma question était mal posée,
Je ne souhaite pas rentrée en France pour l'instant mais faire enregistrer correctement que je quitte la France,
Pour l'aspect Préfecture, et également vis à vis des impots, de la sécurité social, etc..
Merci pour votre aide,
Mélanie.
il y a 13 jours
SignalerRépondre
Au regard de votre précision, il n'existe pas en droit français de formalité unique obligatoire consistant à « déclarer officiellement » votre départ définitif du territoire auprès de la préfecture lorsque vous quittez la France. L'administration ne prévoit pas de procédure spécifique d'enregistrement de sortie pour les titulaires d'un titre de séjour.

En revanche, il est juridiquement et administrativement pertinent de régulariser votre situation auprès des différents organismes concernés. S'agissant des impôts, il convient de signaler votre départ à l'administration fiscale afin d'être considérée comme non-résidente, en effectuant une déclaration de changement d'adresse et, le cas échéant, une dernière déclaration de revenus. Concernant l'assurance maladie, une information auprès de la caisse compétente permet d'ajuster vos droits, notamment en cas de résidence hors de France. Enfin, pour les autres organismes (banque, CAF, employeur le cas échéant), une mise à jour de votre situation est également recommandée.

Ainsi, en réponse directe à votre question, il n'est pas nécessaire d'effectuer une démarche particulière auprès de la préfecture pour enregistrer votre départ, mais il convient d'informer les administrations fiscales et sociales afin de mettre votre situation en conformité.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que le question est résolue. Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 13 jours
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Melanie
Merci pour votre réponse maitre.
Mélanie.
il y a 13 jours
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