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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Epoux a quitté le domicile conjugal - contribution dépenses communes
Sujet initié par ilona, il y a 3 jours - 224 vues

Bonjour,

Mon mari a quitté le domicile conjugal car il avait quelqu'un d'autre. Cette autre femme est venue louer un appart ‘dans le coin' et mon mari habite depuis un an avec elle et sa famille.
Nous n'avons jamais officialisé la situation car il m'a toujours dit que c'était ‘temporaire' pour ‘se retrouver' et ‘décider de la suite'. Je n'ai jamais été d'accord avec son départ, je suis toujours disposée à le reprendre pour élever nos enfants ensemble, mais cela ne l'intéresse pas apparemment. En tout cas je ne souhaite pas divorce pour le moment.
On commence à ne plus s'entendre sur les frais communs (on s'est jamais mis d'accord de toute façon, mais le mr a une société et prend une bonne partie de l'argent en cash et me dit qu'il n'a pas d'argent, ce que je ne peux pas vérifier – en tout cas pour les vacances et les spectacles il semble en avoir). J'occupe notre maison avec nos 4 enfants.
J'ai lu sur ce site l'article ‘Contribution aux charges du ménage : une obligation pendant la procédure de divorce' comme quoi suite à la séparation de fait, il est bien redevable des dépenses communes et d'une pension alimentaire pour les enfants. (mais refuse à s'engager à une somme mensuelle)
Mais j'ai lu aussi dans cet article que moi qui suit restée dans notre maison je dois contribuer au frais de son nouveau logement ? (qui est loué au nom de l'autre femme et lui il participe en cash avec une somme mensuelle d'après ce qu'il m'a dit). Lui dois-je une indemnité d'occupation du fait que j'habite dans notre maison avec les enfants ?
Bref qu'est ce que moi je lui dois à lui exactement ?

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1 réponse
Chère Madame

➡️Tant que vous êtes mariés, chacun doit participer aux dépenses du foyer selon ses moyens : logement des enfants, nourriture, santé, école, etc.

➡️En revanche, vous n'avez pas à payer son nouveau logement, ni à lui verser une indemnité pour la maison où vous vivez avec les enfants.

➡️S'il ne contribue pas, ou très peu, alors qu'il a en réalité des revenus (même non déclarés), vous pouvez saisir le JAF,

➡️ Le juge pourra alors fixer :
une contribution aux charges du mariage (pour les dépenses du foyer, y compris le crédit immobilier),
une pension alimentaire pour les enfants.
Ces montants seront calculés en fonction des revenus réels de chacun. Le juge peut aussi lui demander de fournir des justificatifs et prendre une décision même sans procédure de divorce.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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