Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Maître PETSOKO
Question résolue par
Maître Maturin PETSOKO
Contacter
Résolu

Paiement du crédit immobilier pendant une procédure de divorce

Sujet (Cloturé) initié par Beepoil y a 1 an - 1065 vues
Bonjour,
Pour résumer la situation. Nous avons acheté un bien immobilier en étant Pacsés. Je suis bipolaire mais suivie et respectueuse de mon traitement. J'ai également d'autres pathologies qui provoquent parfois des douleurs invalidantes. Avant que l'on se Pacse, mon futur ex-mari était parfaitement au courant.
Suite à des problèmes physiques puis un gros choc émotionnel, mon état dépressif a pris de l'ampleur malgré les changement de traitements et 5 semaines d'hospitalisations. Ayant peur des conséquences de la maladie, je lui ai proposé de nous marier, toujours sous le régime de la séparation des biens, avec un testament qui lui laissait une côte part de mon héritage.
Entre temps, mon conjoint s'était lancé dans la création de plusieurs entreprises. Le voyant de moins en moins, je me suis enfoncée d'avantage et m'en suis plainte assez régulièrement. Sans violence ne venant de ma part, ni venant de la sienne.
Et puis mon conjoint a demandé la "séparation" 2 jours avant Noël, souhaitant que cela se passe à l'amiable tant que le bien immobiler n'était pas vendu. Malgré mon chagrin et ma dépression qui commençait à devenir très sévère, je lui ai demandé de quitter le logement en constatant qu'il ne changerait pas d'avis et que chacun de nos échanges m'enfonçaient encore plus. Je me suis même demandée s'il ne cherchait pas à provoquer mon suicide. Il avait le possibilité d'être hébergé gratuitement par sa mère et a donc continué de payer les charges communes même si en faisant le détail, je ne suis pas sûre que ce soit équitable.
Ma question est donc : puisqu'il paie sa part de charges mais que c'est à ma demande qu'il est parti (ayant une solution gratuite)l'un comme l'autre, nous sommes incapables de payer les mensualités de l'emprunt plus un loyer plus les charges. Aujourd'hui, j'occupe donc seule le logement. Peut-il au moment de la vente du bien me demander le paiement rétroactif des mensualités et charges qu'il a payé ? Ou un loyer ? Je suis actuellement dans un état physique et psychologique dangereux. Nous sommes tous les deux d'accord pour vendre cette maison, mais à partir du moment où nous aurons signé un compromis, j'ai au moins le temps de trouver des aides et un logement.
Actuellement, ce qu'il me propose c'est faire annuler le mariage, trouver un logement avant fin mars et quitter la maison. Lui assumant le crédit et les charges en se mettant en colocation avec sa s?ur. Pour l'instant, à part le fait qu'il a accepté mon injonction de quitter le domicile conjugal, rien na été ni constaté, ni approuvé.

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.
Avez-vous des enfants en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
Continuer

À voir également

Aller plus loin
Les solutions concernant le paiement d'un crédit immobilier en cours d'un divorce dépendent de deux grands cas de figure: un seul époux a contracté le prêt ou
Séparé de corps depuis 19 mois.. je verse la moitié du crédit ainsi qu'une pension alimentaire conformément à l'o.n.c, j'avais naïvement concilier ce
Je suis en procédure de divorce depuis 2 ans. le juge m'a attribué la jouissance gratuite du bien sans droit à récompense. je rembourse donc seule le prêt
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
Avocat au barreau de Paris
36 avocats recommandent
7090 questions résolues
2 publications
Contacter
Bonjour

Dans le cadre de la séparation de biens, chaque époux est responsable de ses dettes personnelles. Toutefois, si les charges et les mensualités de l'emprunt ont été payées pour le bien commun, votre conjoint pourrait demander un remboursement de la moitié de ces montants lors de la vente du bien immobilier. Il peut également demander un loyer équivalent à l'occupation du logement si vous l'avez occupé seule.

Pour éviter des conflits supplémentaires, il est recommandé de trouver un accord amiable avec votre conjoint concernant les charges et les mensualités payées. Vous pouvez convenir de partager ces coûts équitablement jusqu'à la vente du bien immobilier.

Si vous et votre conjoint êtes d'accord pour vendre le bien immobilier, vous pouvez établir un accord de séparation précisant les modalités de paiement des charges et des mensualités jusqu'à la vente du bien. Cet accord peut être formalisé par un avocat ou un notaire.

Si vous avez des difficultés à trouver un accord amiable, vous pouvez envisager une médiation. Un médiateur neutre peut vous aider à résoudre les conflits et à trouver une solution qui convient à toutes les parties.

En résumé, il est important de maintenir une communication ouverte avec votre conjoint et de consulter un avocat pour éviter tout malentendu. Vous pouvez également envisager de faire appel à un médiateur pour établir un accord de séparation et garantir une répartition équitable des charges et des mensualités.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et en droit immobilier pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et pour vous assister dans les démarches à suivre.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.