Escroquerie

Sujet initié par En colère, il y a 2 jours - 240 vues

Bonjour @En colère

Ce que vous décrivez ressemble très fortement à une escroquerie en ligne, souvent présentée sous la forme d'un faux travail, de fausses missions ou de faux investissements avec promesse de bonus.

En droit pénal, l'article 313-1 du Code pénal définit l'escroquerie comme le fait de tromper une personne par de fausses manœuvres afin de la déterminer à remettre des fonds. C'est précisément le mécanisme classique : on vous fait gagner confiance, puis l'on prétend qu'une « erreur » bloque les fonds, avant d'exiger un nouveau paiement.

Concernant la banque, l'article L. 133-18 du Code monétaire et financier permet le remboursement des opérations de paiement non autorisées. En revanche, lorsque vous avez vous-même validé les paiements, la discussion avec la banque est plus délicate, mais elle doit tout de même être saisie immédiatement.

Il ne faut surtout pas payer la somme demandée pour « débloquer les fonds ». Dans ce type de fraude, ce nouveau paiement sert généralement à soutirer encore davantage d'argent, sans aucune restitution réelle.

Un article de loi ne suffira malheureusement pas à les contraindre directement, surtout si les auteurs sont à l'étranger, utilisent de fausses identités ou des comptes éphémères. La priorité est de stopper les paiements, conserver toutes les preuves et déclencher rapidement les recours bancaires et pénaux.

La phrase de votre message relative au PLU, aux baies, portes et fenêtres semble appartenir à un autre sujet. Elle n'a, a priori, aucun lien avec l'escroquerie décrite.

Contactez immédiatement votre banque par écrit, demandez le blocage de tout nouveau paiement, contestez les opérations litigieuses et sollicitez une procédure de rappel des fonds, notamment si les paiements ont été faits par virement ou carte bancaire.

Déposez plainte, en joignant les conversations, captures d'écran, coordonnées utilisées, RIB, références de paiement, annonces, liens internet et justificatifs bancaires. Vous pouvez également faire un signalement sur les plateformes officielles dédiées aux fraudes en ligne.

Enfin, ne communiquez plus avec les personnes concernées et ne versez plus rien. Si les sommes sont importantes, il est utile de consulter rapidement un avocat afin d'examiner les recours contre les auteurs, mais aussi la position de la banque selon le mode de paiement utilisé et les alertes qui auraient pu exister.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

Bonjour En colère,

Au regard de votre situation, les faits que vous décrivez correspondent très précisément à une escroquerie structurée, juridiquement réprimée par l'article 313-1 du Code pénal. Le mécanisme est typique : gains initiaux pour instaurer la confiance, puis blocage artificiel des fonds avec exigence de paiements supplémentaires pour les « débloquer ». En pratique, ces demandes successives n'ont aucun fondement juridique et visent uniquement à obtenir davantage d'argent.

En réponse directe à votre question, vous ne pouvez pas les contraindre efficacement à vous rembourser par un simple texte de loi, car ces structures sont généralement fictives, situées à l'étranger ou utilisant de fausses identités. Toute tentative de « négociation » ou de menace juridique directe est, en pratique, inefficace. Il est également essentiel de ne plus verser aucune somme, car le paiement supplémentaire n'entraînera jamais la restitution des fonds.

S'agissant des recours concrets, ils sont les suivants :

Premièrement, vous devez déposer plainte pour escroquerie, soit auprès d'un commissariat, soit via le service en ligne THESEE. Cette démarche permet d'engager une procédure pénale, même si les auteurs sont difficiles à identifier.

Deuxièmement, vous devez contacter immédiatement votre banque. Les possibilités dépendent du mode de paiement :

Si vous avez payé par carte bancaire, vous pouvez demander une procédure de contestation (chargeback), surtout si les opérations sont récentes.
Si vous avez effectué des virements, la récupération est plus difficile, mais une tentative de rappel de fonds peut être faite si le délai est très court.
Si des coordonnées bancaires ont été utilisées, la banque peut signaler le compte bénéficiaire.

Troisièmement, vous pouvez signaler les faits sur SignalConso, ce qui contribue au suivi administratif de ce type d'escroquerie.

Enfin, il convient d'être clair sur un point : les chances de récupération dépendent essentiellement de la rapidité de réaction et du mode de paiement utilisé. Lorsque les fonds ont été transférés à l'étranger ou via des circuits frauduleux, leur récupération devient juridiquement et matériellement très difficile.

Ainsi, la seule démarche utile consiste à cesser immédiatement tout paiement, alerter votre banque sans délai et déposer plainte, sans espérer contraindre directement les fraudeurs à restituer les sommes.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que le question est résolue. Bien Cordialement.