Condamnation sur le b1

Sujet initié par abdel009, il y a 1 jour - 204 vues

Au regard de votre question, il convient de distinguer plusieurs éléments juridiques : le casier judiciaire, les fichiers de police (comme le TAJ) et les échanges d'informations entre autorités.

Le casier judiciaire comporte plusieurs bulletins, dont le bulletin n°2, accessible à certaines administrations, notamment les préfectures. Si votre bulletin n°2 est vierge, cela signifie qu'aucune condamnation n'y figure ou que certaines condamnations n'y sont pas mentionnées. Toutefois, le bulletin n°1, accessible uniquement à l'autorité judiciaire, peut contenir davantage d'informations.

Indépendamment du casier judiciaire, le procureur de la République dispose de prérogatives lui permettant de communiquer certaines informations aux autorités administratives, notamment à la préfecture, lorsqu'elles sont nécessaires à l'exercice de leurs missions, en particulier en matière de police des étrangers ou d'ordre public. Ces échanges ne se limitent pas strictement au contenu du bulletin n°2.

S'agissant du fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires), l'absence de suite judiciaire n'empêche pas nécessairement la conservation d'informations, ni leur consultation par certaines autorités habilitées dans le cadre de leurs compétences.

En réponse directe à votre question, oui, le procureur peut, dans certaines conditions, transmettre des informations à la préfecture concernant une affaire, même si le bulletin n°2 est vierge, dès lors que ces informations sont jugées utiles à l'appréciation administrative, notamment au regard de l'ordre public.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que le question est résolue. Bien Cordialement.