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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Durée d’inscription au taj et au b1
Sujet initié par Lucasa20, il y a 23 heures - 138 vues

Bonjour,

J'aimerais avoir des informations concernant la durée de conservation de certaines infractions dans le TAJ et sur le bulletin n°1 du casier judiciaire.

Voici ma situation :
•En 2020, j'ai été interpellé pour usage et possession de stupéfiants (ecstasy et cocaïne).
→ J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale et j'ai été condamné en 2021 à une amende de 400 €.
•En 2021, j'ai été de nouveau interpellé pour possession de cocaïne, mais sans condamnation judiciaire.
•Toujours en 2021, j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle de 150 € pour possession de cannabis, sans poursuites supplémentaires.

En 2022, j'ai effectué une demande d'effacement du bulletin n°2, qui a été acceptée, et mon B2 est aujourd'hui vierge.

Dans le cadre de mon avenir professionnel, une enquête administrative est susceptible d'être menée, et je souhaiterais donc savoir :
•Si ces faits apparaissent encore au TAJ et/ou sur le bulletin n°1,
•Et, le cas échéant, au bout de combien de temps ils sont effacés, automatiquement ou sur demande.

Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.
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83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Pour votre cas, il faut distinguer TAJ et casier.

1) TAJ : pour un majeur, la durée « normale » est de 20 ans, mais pour certaines infractions (dont l'usage de stupéfiants) elle est réduite à 5 ans à compter des faits, sauf nouvelle mise en cause qui rallonge le délai au plus long pour l'ensemble des faits enregistrés

Votre interpellation avec ordonnance pénale (usage/possession) et l'AFD cannabis ont très probablement donné lieu à des inscriptions au TAJ, et la seconde interpellation de 2021 aussi ; vous resterez donc fiché plusieurs années, avec une possible durée portée à 20 ans si un des enregistrements entre dans les catégories « graves » (trafic, par exemple)

Vous pouvez toutefois demander au procureur l'effacement ou la rectification, surtout pour les faits sans condamnation, en expliquant le temps écoulé, l'absence de récidive grave, votre situation actuelle, etc., car la CEDH impose un examen au cas par cas de la nécessité de conserver ces données [

2) Casier judiciaire : tout est d'abord inscrit au bulletin n°1, même si votre B2 est désormais vierge. Les condamnations avec simple amende sont automatiquement retirées du B2 au bout de 5 ans à compter du caractère définitif, et du casier entier (B1) au bout de 40 ans sauf nouvelle condamnation, avec possibilité de réhabilitation anticipée selon la situation [

L'AFD figure aussi au casier mais est retirée après 3 ans si vous ne subissez pas de nouvelle condamnation

En pratique, votre B2 étant effacé par décision du parquet, seules les autorités judiciaires et certains services de police peuvent encore voir les mentions sur B1 et dans le TAJ, mais pas un employeur classique.

Bien à vous

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il y a 23 heures
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