Suite à une separation

Sujet initié par Fifille, il y a 1 mois - 918 vues

Chère Madame

➡️En concubinage, il n'y a pas de patrimoine commun comme dans le mariage : chacun reste propriétaire de ce qui est à son nom.

Logement
Si la maison est au nom de votre ex-compagnon, il en est juridiquement le seul propriétaire. Il peut donc vous demander de partir. En revanche, il ne peut pas vous empêcher de récupérer vos effets personnels et ceux des enfants (vêtements, documents, objets du quotidien).

Meubles et travaux
Contrairement aux époux, il n'existe pas de règle de partage automatique. Les dépenses du quotidien (courses, petites améliorations) sont considérées comme normales et ne donnent pas lieu à remboursement.

✅En revanche, si vous avez financé des dépenses importantes (travaux, équipements coûteux) et que vous pouvez le prouver (factures, virements), vous pouvez demander un remboursement en invoquant un « enrichissement injustifié », c'est-à-dire qu'il s'est enrichi à vos dépens sans raison valable.

Voiture
La règle repose sur les documents officiels :
Si la carte grise et le crédit sont à votre nom, la voiture est présumée vous appartenir, même s'il l'utilise.
S'ils sont à son nom, elle est présumée à lui. Vous ne pouvez la conserver qu'avec son accord (rachat, reprise de crédit).
Si vous avez financé une partie importante, vous pouvez tenter de faire reconnaître une part de propriété ou une créance.

Enfants et démarches
En cas de conflit, surtout avec des enfants, il est important d'agir rapidement. Un avocat ou un point-justice peut vous aider à :
récupérer vos affaires dans de bonnes conditions,
rassembler les preuves de vos dépenses,
saisir le juge si nécessaire (résidence des enfants, pension alimentaire, droit de visite, demandes financières).

Vous pouvez également vous rapprocher d'une association spécialisée dans les droits des femmes et de la famille. Ces structures offrent un accompagnement gratuit, des conseils juridiques et un soutien dans vos démarches.

L'objectif est de sécuriser rapidement votre situation et celle des enfants, tout en conservant des preuves pour défendre vos droits.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Oui la maison c'est à lui ça je le sais et ne lui demande rien
C'est en ce qui concerne les meubles que nous avons acheté en commun
Et le voiture nous avons un crédit à deux et ayant payé ensemble pendant deux il reste encore deux ans à rembourser si je la garde comment faire que dois-je lui payer
En se qui concerne les enfants nous avons décidé une garde alternée
Cordialement

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