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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Garde a vue
Sujet initié par Lidwine, il y a 23 heures - 132 vues

Bonjour, j'ai été convoquée à la police par téléphone,il m'a mise en garde à vue, ce dont il ne m'avait pas avertie.
Il prétend je vous l'ai dit,je vous garde mais sans preuve alors.
Il m'a juste fait signer le papier je ne prends pas d'avocat et informée de la plainte sans me l'a lire,il m'a mise en cellule de 10 à 14h
14 h,le procureur a demandé une expertise psychiatrique, sans aucune audition donc était ce régulier ? Les policiers m'ont interdit de prendre mes documents, c'était les notices et les renseignements internet sur les médicaments que je prends, comme le requip aux effets secondaires graves, qui causent agressivité et deshinibition.je voulais refuser l'expertise les policiers ont fait pression en me menaçant que je risquais la prison,or, petit délit de harcèlement téléphonique, mais certes c'est possible,l'experte a dit e qu'elle a voulu, c'est tous les psychiatres qui nient les effets secondaires des médicaments, elle a déclaré altération du discernement 😃,ils m'ont mis les menottes, alors qu'aucun risque de fuite 69 ans menue, aucune dangerosité connue et prouvée, même dans la voiture.retour 16 h,le policier a prétendu j'ai pas reçu le mail de l'expert, pourtant il a dit elle vous a déclarée responsable, jusqu'à 18 h cellule,il faudra qu'il le prouve alors, vous passez la nuit en garde à vue.
Je suis malade du fait surtout que je prends des neuroleptiques, l'experte a moi m'a bien dit vous n'êtes pas malade, j'ai eu du mal a dormir sans mes cachets, avocat a 7 h, audition a 7h40, sans café ni collation,j'etais vaseuse donc
Avec maux de tête dus au médicament,a leur su,ils m'ont d'ailleurs volé l'ordonnance,je suis dite invalidité MDPH plus de 80 %avec des spi en série.
Audition toujours sans mes documents que j'aurais pu envoyer au procureur,pas de téléphone ni de papier stylo pour noter.crpc, l'avocat est obligatoire donc,
La veille ils m'ont même empêchée de téléphoner a mon ami,soi disant qu'il fallait l'autorisation de l'opj qui m'avait auditionnée et qu'il était parti. Toutes ces violations de droit selon l'avocat lui.meme, est-ce valable pour nullité de la procédure ? Les effets secondaires des médicaments, bien écrits dans les notices, mais pas de façon assez explicite, mais même.
Le laboratoire est il responsable ou sont ce les drs ? L'avocat m'a bien dit, vous pouvez le mettre en cause de vous avoir mise en psychiatrie et de vous avoir administré des médicaments nocifs.
Je ne suis pas folle justement.
Mais faut il le prouver, faire une procédure spéciale ?
Le laboratoire n'est il pas responsable,vu le rapport bénéfice risques déjà ?
Un avocat m'avait déjà partiellement répondu.
Acceptez vous ce dossier ? merci

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Bonjour,

Votre situation est complexe et il faut distinguer plusieurs points.

Concernant la garde à vue, elle peut être décidée par un officier de police judiciaire même sans vous avoir prévenue à l'avance, dès lors qu'il estime qu'il existe des raisons plausibles de vous soupçonner d'avoir commis une infraction. En revanche, vos droits doivent être respectés dès le début de la mesure. Vous devez être informée de la nature des faits, de votre droit à un avocat, de prévenir un proche et de consulter un médecin.

Le fait d'avoir signé un document indiquant que vous ne souhaitiez pas d'avocat rend ensuite plus difficile la contestation sur ce point, sauf si vous pouvez démontrer que votre consentement n'était pas libre ou éclairé. L'absence d'audition avant une expertise n'est pas en soi irrégulière, car le Procureur de la République peut ordonner une expertise psychiatrique à tout moment de la procédure.

Sur les conditions matérielles que vous décrivez, comme l'accès aux médicaments, l'alimentation ou la possibilité de contacter un proche, cela peut poser des questions de respect des droits, mais ces éléments doivent être analysés précisément au regard du dossier. Toutes les irrégularités n'entraînent pas automatiquement la nullité de la procédure. Il faut qu'elles aient porté atteinte à vos droits de manière significative.

Concernant les menottes, leur usage est autorisé si les forces de l'ordre l'estiment nécessaire pour des raisons de sécurité ou de procédure. Là encore, ce n'est pas automatiquement une irrégularité.

Sur la question des médicaments, la responsabilité d'un laboratoire ou d'un médecin est un sujet distinct du pénal. Elle suppose de démontrer un lien direct entre le traitement et les faits reprochés, ainsi qu'une faute ou un défaut d'information. C'est une procédure spécifique, généralement devant une juridiction civile, avec des expertises médicales.

Enfin, sur la nullité de la procédure pénale, seule une analyse complète de votre dossier par un avocat permettra de déterminer si des irrégularités substantielles peuvent être soulevées devant le tribunal.

En résumé, certaines situations que vous décrivez peuvent être discutées juridiquement, mais elles ne suffisent pas automatiquement à annuler la procédure. Une étude précise du dossier est indispensable.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
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