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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Vol à l’étalage dans une boutique de cosmétique
Sujet initié par eponym, il y a 4 heures - 180 vues

Bonjour,

hier j'ai essayé de faire un shopping gratuit dans une boutique de cosmétique, je faisais bien attention d'être discrète pour qu'on ne remarque pas enfiler ces produits dans mes poches, mais en sortant du magasin, le vigile m'a poursuivi et m'explique qu'il m'a vu voler, et comme je le voyais pas très sur de lui et vague dans ses propos je niais les faits, lui disant qu'il n'avait pas de preuves et que si il en avait je voulais les voir de mes propres yeux (choses qu'il n'avait jamais fait et je me demandais également si c'est possible de quand même s'en aller pour faute de preuves?) j'ai finis par admettre et il m'a accompagné dans une salle au fond de la boutique, où la gérante du magasin a prit le relais et s'est occupée de moi, m'a demandée de sortir tout ce que j'avais pris (4 articles pour 50€) puis a directement appelé la gendarmerie. elle a remplit une feuille pour porter plainte avec mes coordonnées (nom, prénom, adresse, dare de naissance) avec à l'appui ma carte d'identité en photo, elle a aussi noté les articles volés. la gendarmerie est arrivée, ils m'ont fouillé moi ainsi que mon sac puis ils m'ont raccompagné en dehors du centre commercial, et ne m'ont pas précisé si j'allais devoir retourner au commissariat ou autre et ils m'ont juste fait la morale en me disant d'aller travailler.

je tiens à préciser également que je n'ai pas payé à la fin (on ne m'a meme pas proposé de payer) et que les produits à mon avis ont été remis en vente.

je me demande donc si la plainte aura réellement lieu ? car la boutique est une marque très populaire, ce n'est pas un petit magasin de la ville, et pour « juste » 50€ est ce que ça vaut réellement la peine ? sachant qu'elle a murmuré aux gendarmes que souvent déposer plainte pour ce genre de délits était juste une perte de temps pour les policier et elle. est ce que je devrais revenir dans le magasin et payer les articles pour vraiment m'assurer qu'elle ne va pas déposer plainte ? si une plainte a lieu, je risque quoi ? (je suis fraichement majeure, jamais volé auparavant ni eu de problème avec la police)
aussi, si je devais recevoir un courriel à propos d'une convocation au tribunal ou au commissariat, ce courriel devrait arriver quand environ ?

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Bonjour,

Votre situation est prise au sérieux en droit, même si le montant peut vous sembler faible.

Le fait de dissimuler des articles dans un magasin constitue un vol, dès lors que l'intention de ne pas payer est établie. Le fait que vous ayez reconnu les faits renforce cet élément.

Concernant la plainte, oui, elle peut être déposée. Le commerçant est libre de porter plainte ou non. Même pour un montant de 50 €, cela reste une infraction pénale. En pratique, certaines enseignes déposent systématiquement plainte, d'autres non. Le fait que la gérante ait rempli un document avec vos coordonnées montre qu'une plainte est possible, mais ce n'est pas une certitude.

Revenir payer après coup ne vous protège pas juridiquement. Cela peut être perçu positivement sur le plan humain, mais cela n'efface pas l'infraction déjà commise. Cela ne garantit donc pas l'absence de poursuites.

Si une plainte est déposée, plusieurs suites sont possibles. Dans votre situation, sans antécédent, il est fréquent que le dossier donne lieu à un rappel à la loi, une composition pénale ou éventuellement une amende. Un passage devant le tribunal reste possible mais n'est pas systématique pour un premier fait de faible gravité.

Les peines théoriques pour un vol peuvent aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, mais dans un cas comme le vôtre, on reste en pratique sur des mesures beaucoup plus légères.

Concernant les délais, si une procédure est engagée, vous pouvez être contactée par courrier dans un délai de quelques semaines à plusieurs mois. Il s'agit rarement d'un simple courriel. Vous pourriez être convoquée soit au commissariat, soit directement par le procureur.

Enfin, le fait d'avoir été contrôlée et relâchée sans placement en garde à vue montre que les faits ont été considérés comme mineurs, ce qui est plutôt rassurant pour la suite.

Le plus important désormais est de ne pas réitérer ce type de comportement, car en cas de récidive, les conséquences seraient nettement plus sérieuses.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
eponym
merci pour votre réponse

si la plainte aura vraiment lieu et que mon dossier donne lieu à un rappel à la loi, une composition pénale ou une amende, ça voudrait dire que j'aurais un casier ? si oui, une amie m'a dit que je pouvais toujours l'enlever ultérieurement car ce n'est pas un délit très grave, c'est vrai ?
est ce que dire qu'on ne m'a pas proposé de payer peut jouer en ma faveur ? en disant que je ne savais pas c'était possible un truc du genre
est ce que je peux directement me déplacer au commissariat pour demander si une plainte a eu lieu ?

cordialement
il y a 3 heures
Vos questions sont légitimes, et il est important de bien comprendre les conséquences possibles.

Concernant le casier judiciaire, tout dépend de la suite donnée.

Un rappel à la loi n'entraîne pas d'inscription au casier judiciaire. Il s'agit simplement d'un avertissement.

Une composition pénale peut, en revanche, faire l'objet d'une inscription au casier (bulletin n°1), mais elle n'apparaît pas nécessairement sur les bulletins n°2 ou n°3, qui sont ceux le plus souvent demandés (emploi, démarches administratives). Une simple amende peut aussi être inscrite selon la procédure utilisée.

Dans votre situation, en tant que personne sans antécédent, il est fréquent que les suites restent légères et sans conséquence lourde sur votre casier "utile" au quotidien.

Concernant la possibilité "d'effacer" une inscription, ce n'est pas automatique, mais il existe des mécanismes comme la non-inscription, l'effacement ou la réhabilitation après un certain délai. Cela dépendra de la décision prise et de votre comportement par la suite.

Sur le fait de dire qu'on ne vous a pas proposé de payer, cela ne constitue pas réellement un argument juridique. Le vol est caractérisé dès lors qu'il y a intention de ne pas payer au moment de la sortie du magasin. Dire que vous ne saviez pas que vous pouviez payer après coup ne sera pas retenu comme une excuse valable.

En revanche, votre attitude générale (reconnaissance des faits, absence d'antécédents) peut jouer en votre faveur.

Vous pouvez tout à fait vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour demander si une procédure est en cours. Cependant, il est possible qu'on ne vous donne pas beaucoup d'informations à ce stade. L'absence de nouvelles pendant plusieurs semaines est assez fréquente.

En résumé, vous ne risquez probablement pas de conséquences graves, et il est possible que cela n'impacte pas votre casier de manière significative. L'essentiel est que cela reste un incident isolé.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 3 heures
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