Dalo mdph

Sujet initié par Loubna.1988, il y a 3 heures - 153 vues

Bonjour Loubna.1988,

Non, la modification de la notification de la MDPH n'annule pas votre droit au DALO, mais elle peut avoir une incidence sur l'argumentation en cas de recours.

Le point essentiel est le suivant. Votre reconnaissance au titre du DALO repose sur deux éléments. Le délai anormalement long et l'inadaptation du logement au handicap de votre enfant. Cette reconnaissance reste valable tant qu'elle n'est pas retirée ou remise en cause.

Le fait que le nombre d'heures d'AESH diminue n'est pas déterminant pour le logement. En revanche, le passage au complément 3 de l'AEEH montre que le handicap est toujours reconnu et même potentiellement plus lourd sur le plan des besoins.

En pratique, cela peut plutôt jouer en votre faveur, car cela confirme que la situation de votre enfant nécessite toujours une prise en charge importante.

Le juge va surtout regarder si votre situation actuelle justifie toujours une urgence de relogement. Si le logement est toujours inadapté au handicap, votre recours reste parfaitement fondé.

En revanche, l'administration pourrait tenter d'argumenter que la situation a évolué. Il faudra donc bien démontrer que, malgré les changements dans la notification, le logement reste inadapté.

Concrètement, vous devrez insister sur les difficultés réelles au quotidien, l'accessibilité, l'espace, les contraintes liées au handicap de votre enfant.

En résumé, votre droit au DALO n'est pas remis en cause, mais il faudra bien expliquer la situation actuelle pour sécuriser votre recours.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.