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Nationalité française par filiation maternelle
Sujet initié par cherif 25, il y a 22 heures - 257 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
bonjour
j'ai envoyé une demande de nationalité française par filiation maternelle récemment mais je suis étonné que monsieur le greffier à notifiées un refus erronés ,ma demande et basé sur la filiation maternelle or le greffier à notifiées un refus sur la base paternel on plus au lieu de mentionner le nom et prénom de ma mère avait mentionner le nom et prénom de la mère de mon épouse ainsi le refus sur l'article 47 il indique que les actes de mariages de mes grands parents et arrière grands parents sont pas conforme a cette article mais je n'ai pas envoyé ces actes dans mon dossier.
je vous prie d'agréer mes sincères salutations distinguées.
cordialement

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83%de réponse
Maître DIARRA
Bonjour,

Vous pouvez reconstituer rapidement le dossier en ajoutant les bons éléments et aussi éventuellement un courrier explicatif pour que le dossier soit recevable. L'idée est d"éviter un rejet de la demande au motif qu'il n y a pas d'éléments nouveaux permettant un réexamen.
Si les actes d'état civiles de vos grand parents maternels sont nécessaires parceque votre mère tient sa nationalité d'eux, il vous faut les ajouter pour avoir un dossier complet.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
cherif 25
bonjour Maître
je vous remercie pour le retour a mon sens le greffier à commis des erreurs fatale dans la notification de refus ,je vous rappelle Maître que plusieurs membres de ma famille ont eux leurs nationalité avec les mêmes documents et même mes deux nièces et un neveu ont récemment leur nationalité française le mois de juillet 2025 et que mon père été un ancien combattant 20 ans de service et blessé de guerre .
Le problème le greffier à mal apprécié mon dossier à mon avis.
je vous remercie vivement
il y a 5 heures
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