Autorité parentale absolue

Sujet initié par Fksae, il y a 7 heures - 83 vues

Bonjour,

Votre question est très importante, et la réponse dépend de plusieurs éléments.

Une décision étrangère (par exemple rendue en Afrique) relative à l'autorité parentale peut avoir une valeur en France, mais pas automatiquement.

Pour être reconnue en France, cette décision doit en principe faire l'objet d'une procédure appelée exequatur (ou être reconnue dans certains cas de manière simplifiée selon les conventions internationales applicables entre la France et le pays concerné).

Concrètement, le juge français va vérifier plusieurs points :

que la décision a été rendue par une autorité compétente
que les droits de la défense ont été respectés
qu'elle n'est pas contraire à l'ordre public français
et surtout qu'elle est conforme à l'intérêt de l'enfant

Autre point essentiel.

Même si la décision est reconnue, elle ne "fige" pas la situation définitivement en France.

Le juge français (le juge aux affaires familiales) peut toujours être saisi et adapter les mesures concernant l'enfant, en fonction de son intérêt actuel.

Concernant la notion d'"autorité parentale absolue", il faut être prudent.

En droit français, on parle plutôt d'autorité parentale exclusive. Elle peut être reconnue, mais elle reste exceptionnelle et toujours appréciée à l'aune de l'intérêt de l'enfant.

En résumé.

Oui, une décision étrangère peut être reconnue en France
Mais elle doit être validée juridiquement (exequatur ou reconnaissance)
Et elle peut toujours être réexaminée par un juge français

Si vous avez un projet concret (installation en France, démarches administratives, scolarité, etc.), il peut être utile de faire vérifier votre décision étrangère par un avocat.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.