Plus value terrain enclavé attenant

Sujet initié par Bouliche38, il y a 1 jour - 424 vues

Bonjour Bouliche, la parcelle désenclavée et vendue séparément ne sera pas considérée comme une dépendance de la résidence principale et ne bénéficiera donc pas de l'exonération de plus-value. L'exonération pour résidence principale (art. 150 U, II-1° CGI) s'applique uniquement à l'immeuble occupé habituellement par le propriétaire au jour de la cession et à ses dépendances immédiates et nécessaires (art. 150 U, II-3° CGI), cédées simultanément ou dans un délai normal de vente. Une parcelle enclavée, rendue accessible par une nouvelle route puis vendue indépendamment, forme un tout séparé destiné à un usage autonome (construction potentielle), ce qui l'exclut de cette catégorie, surtout si elle est qualifiée de terrain à bâtir. La jurisprudence exclut les terrains séparés physiquement (ex. : muret, accès indépendant) ou vendus comme terrain à bâtir, même qualifiés de "jardin" auparavant. Ici, la reconstruction de la maison sur la première parcelle et la vente future de la seconde après désenclavement en feront un bien distinct, soumis à imposition de la plus-value avec abattements pour durée de détention.
Je peux vous accompagner dans ces démarches pour optimiser votre situation fiscale.
Alex Quach - AQ Lawyer