Bonjour
Merci de votre réponse mais j'ai encore une interrogation.
J'ai une télécommande donc je peux fermer le portail si je le souhaite, c'est bien cela?
Dès que je le ferme, ma voisine l'ouvre à nouveau. Que puis-je faire?
Merci de votre réponse
Cordialement
La fermeture d'un portail, surtout s'il est commun ou partagé, peut être soumise à des règles de copropriété ou à des accords entre voisins.
Si votre voisine ouvre le portail sans votre accord, cela peut constituer une violation de votre droit de jouissance de la propriété.
Dans un premier temps, je vous recommande de discuter directement avec votre voisine pour tenter de trouver un accord amiable.
Si cela ne fonctionne pas, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure, lui rappelant vos droits concernant l'utilisation du portail.
Si la situation persiste, vous pourriez également envisager de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits, notamment en vertu des articles 544 et owners of the property.
Ces articles stipulent que chacun a le droit de jouir de sa propriété de manière paisible.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bonjour,
Le portail appartient à la copropriété de deux voisines, il est installé à l'entrée de leur cour commune que je dois traverser pour accéder à ma parcelle.
Ces deux copropriétaires n'ont pas de règlement de copropriété, tout est décidé à l'oral. Si les deux copropriétaires me disent verbalement de laisser leur portail ouvert, ont elle le droit de me l'imposer?
Merci de votre réponse
Cordialement
Chaque copropriétaire a le droit d'utiliser les parties communes, y compris l'accès à leur cour, sous réserve de ne pas nuire aux autres copropriétaires.
Dans ce cas, le portail, étant une partie commune, doit être utilisé de manière à respecter les droits de chacun.
Cependant, l'absence de règlement de copropriété écrit complique la situation.
En effet, sans règles formalisées, les décisions prises verbalement peuvent être sujettes à interprétation et à contestation.
Les copropriétaires peuvent convenir de laisser le portail ouvert, mais cela doit être fait dans le respect des droits de passage des autres copropriétaires.
Si vous estimez que cette décision vous cause un préjudice ou que l'accès à votre parcelle est entravé, vous pourriez envisager de demander une clarification ou une formalisation de l'accord entre copropriétaires.
En cas de désaccord persistant, il serait possible de saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits d'accès.
Il est également important de noter que, selon l'article 647 du Code civil, tout propriétaire peut clore son héritage, sauf exception.
Cela signifie que si le portail est considéré comme une clôture, les copropriétaires doivent agir de manière à ne pas entraver l'accès des autres.
Dès lors , les copropriétaires peuvent vous demander de laisser le portail ouvert, mais cela doit être fait dans le respect des droits de passage des autres copropriétaires.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bonjour,
Merci de votre réponse
Je ne fais pas partie des copropriétaires. Je suis propriétaire de la parcelle attenante et dans un terrain enclavé. Je suis fonds dominant et je passe dans la cour des copropriétaires. Ainsi je n'ai pas accès aux décisions des deux copropriétaires. Elles me mettent devant le fait accompli, me disant à l'oral leurs décisions et je n'ai pas le droit de parole avec elles.
Dans les réponses précédentes, il m'a été dit qu'elles ne peuvent pas m'obliger à laisser leur portail ouvert (installé à l'entrée de leur cour et donc à l'entrée de ma servitude de passage) et vous semblez me dire qu'elle peuvent m'obliger à le laisser ouvert.
Je ne sais pas comment faire. Dès que je ferme le portail car cela a été le cas pendant plus de dix ans avec l'ancien copropriétaire et une des copropriétaires actuelles mais la nouvelle copropriétaire l'ouvre à nouveau tout de suite.
Merci de me répondre, je sais que ma situation n'est pas simple et je ne peux pas discuter avec mes voisines car elles rentrent chez elles dès que je veux m'expliquer.
Bonne journée
Cordialement
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