Changement d ecole pas en accord avec mon choix pour notre fils.

Sujet initié par NadSim2912, il y a 20 heures - 233 vues

Bonjour @NadSim2912

Lorsque les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale, les décisions importantes concernant l'enfant doivent en principe être prises ensemble. Le choix ou le changement d'établissement scolaire relève d'un acte important lorsqu'il existe un désaccord réel entre les parents.

L'autorité parentale doit être exercée dans l'intérêt de l'enfant, conformément à l'article 371-1 du Code civil. En cas de désaccord, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales, lequel statue en fonction de l'intérêt de l'enfant, comme le prévoit l'article 373-2-6 du Code civil.

Le père ne peut pas, seul, imposer un changement d'école si vous vous y opposez expressément. En pratique, il faut formaliser votre désaccord par écrit auprès du père, et, si nécessaire, auprès de l'école ou de la mairie, afin qu'aucune modification ne soit faite comme s'il existait un accord parental.

Votre argument principal doit rester l'intérêt de l'enfant, et non seulement votre confort d'organisation. Le fait que votre fils soit désormais bien intégré, qu'il ait eu des difficultés d'adaptation et que l'école actuelle constitue un repère stable est un élément important. En revanche, il faut éviter de présenter le désaccord comme un conflit entre adultes.

Adressez au père un écrit simple indiquant que vous refusez le changement d'école en l'état, car le maintien dans l'établissement actuel correspond à l'intérêt de Camille.

Prévenez également l'école, par écrit, qu'il existe un désaccord parental sur toute demande de changement d'établissement ou de radiation.

Si le père persiste, saisissez le juge aux affaires familiales afin qu'il tranche la difficulté. Produisez alors tout élément utile : attestations, observations de l'école, éléments sur l'adaptation de l'enfant, organisation actuelle et absence de motif objectif justifiant le changement.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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